130010002_PM2_R53_20250512

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM2 - BRETAGNE - 130010002"


Informations

Nom du document 130010002_SUP_R53_PM2
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM2 - BRETAGNE - 130010002
Maillage R53 BRETAGNE
Source Téléversement
Téléversé le 12/05/2025 à 15:40
Publié le 03/06/2025 à 13:19
Mis à jour le 03/06/2025 à 13:19
Statut
Version 22
Nom de l'archive 130010002_PM2_R53_20250512
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-de1e64c289af8e606994527f9dbb48ed
Producteur DREAL Bretagne

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM2
  • -
  • R53
  • -
  • 130010002
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2023 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [-4.4567561,47.6831952,-1.6131464,48.3914421]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 12/05/2025

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
téléchargement https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/recherche/download?id=fr-130010002-SUP-PM2-R53 OTHER
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM2_ISDND_29_Tremeoc_CCPBS_20131226_act.pdf ISDND 29 Tremeoc CCPBS 20131226
PM2_ISDND_35_Gael-Concoret_SMICTOM_20130228_act.pdf ISDND 35 Gael-Concoret SMICTOM 20130228
PM2_ISDND_35_La_Dominelais_et_Le_Grand_Fougeray_TREE_20060718_act.pdf ISDND 35 La Dominelais et Le Grand Fougeray TREE 20060718
PM2_ISDND_35_Le_Petit_Fougeray_NETRA_20100201_act.pdf ISDND 35 Le Petit Fougeray NETRA 20100201
PM2_ISDND_56_Gueltas_SITA_OUEST_20130628_act.pdf ISDND 56 Gueltas SITA OUEST 20130628
PM2_ISDND_56_Inzinzac-Lochrist_Lorient_Agglomeration_20140320_act.pdf ISDND 56 Inzinzac-Lochrist Lorient Agglomeration 20140320
PM2_Seveso_29_Brest_Stockbrest1_20120829_act.pdf Seveso 29 Brest Stockbrest1 20120829
PM2_Seveso_29_Brest_Stockbrest2_20120829_act.pdf Seveso 29 Brest Stockbrest2 20120829
PM2_Seveso_29_Plonevez-du-Faou_Maxam_France_SAS_20170724_act.pdf Seveso 29 Plonevez-du-Faou Maxam France SAS 20170724
PM2_Seveso_29_Pont-de-Buis-Les-Quimerch_Livbag_20180801_act.pdf Seveso 29 Pont-de-Buis-Les-Quimerch Livbag 20180801
PM2_Seveso_35_Sainte-Marie_BJ75_20140218_act.pdf Seveso 35 Sainte-Marie BJ75 20140218

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DREAL Bretagne
Téléphone : Aucun
Courriel : sppr.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : geomatique.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.