130007123_A7_94_20180712

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A7 - VAL-DE-MARNE - 130007123"


Informations

Nom du document 130007123_SUP_94_A7
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A7 - VAL-DE-MARNE - 130007123
Maillage 94 VAL-DE-MARNE
Source Inconnue
Téléversé le 13/07/2018 à 16:32
Publié le 13/07/2018 à 16:43
Mis à jour le 02/06/2020 à 11:32
Statut
Version 6
Nom de l'archive 130007123_A7_94_20180712
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-dfeeb8b64165de7ef4b49f3fedec0758
Producteur DRIAAF ILE DE FRANCE (Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France)

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/06/2020.
Emprise [2.4733216476895774,48.709319894836995,2.6543432085337018,48.79793016998804]
Informations spatiales Echelle: 1 / 6000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 30/12/2016
Date de publication : 30/12/2016
Date de révision : 02/06/2020

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Standard de données COVADIS : Servitude d'utilité publique (SUP) http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=Servitude-d-utilite-publique-SUP WWW:LINK-1.0-http--link
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
A7_ArcBoise_20160525_act.pdf ArcBoise 20160525

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DRIAAF ILE DE FRANCE (Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France)
Téléphone : 0141241748
Courriel : sig.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : 0141241748
Courriel : sig.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.