130014368_AC2_974_20200812

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC2 - LA REUNION - 130014368"


Informations

Nom du document 130014368_SUP_974_AC2
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC2 - LA REUNION - 130014368
Maillage 974 LA REUNION
Source Téléversement
Téléversé le 12/12/2024 à 08:34
Publié le 12/12/2024 à 08:50
Mis à jour le 12/12/2024 à 08:50
Statut
Version 5
Nom de l'archive 130014368_AC2_974_20200812
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-e18b578d56d70542951a616a2180fb05
Producteur DEAL Réunion

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • AC2
  • -
  • 974
  • -
  • 130014368
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2020 a été numérisé à partir du Référentiel local.
Emprise [55.2302021,-21.2520893,55.6749236,-21.0135588]
Informations spatiales Echelle: 1 / 100000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 02/01/2001
Date de publication : 01/02/2008
Date de révision : 12/12/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/6gixw1zgdlqm6bxvfzqsl49a/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
AC2_LA_POINTE_AU_SEL_decret_19880505_act.pdf LA POINTE AU SEL decret 19880505
AC2_LA_RAVINE_DU_BERNICA_decret_19960426_act.pdf LA RAVINE DU BERNICA decret 19960426
AC2_LA_RAVINE_SAINT_GILLES_arrete_19800226_act.pdf LA RAVINE SAINT GILLES arrete 19800226
AC2_LA_RIVIERE_DES_ROCHES_arrete_19851122_act.pdf LA RIVIERE DES ROCHES arrete 19851122
AC2_LES_GROTTES_DES_PREMIERS_FRANCAIS_arrete_19730601_act.pdf LES GROTTES DES PREMIERS FRANCAIS arrete 19730601
AC2_LE_VOILE_DE_LA_MARIEE_arrete_19800801_act.pdf LE VOILE DE LA MARIEE arrete 19800801
AC2_MARE_A_POULE_D_EAU_arrete_19800331_act.pdf MARE A POULE D EAU arrete 19800331

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DEAL Réunion
Téléphone : Aucun
Courriel : sig.deal-reunion@developpement-durable.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : sig.deal-reunion@developpement-durable.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.