130010697_A9_057_20191206

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - MOSELLE - 130010697"


Informations

Nom du document 130010697_SUP_57_A9
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - MOSELLE - 130010697
Maillage 57 MOSELLE
Source Téléversement
Téléversé le 10/11/2023 à 14:08
Publié le 10/11/2023 à 14:35
Mis à jour le 10/11/2023 à 14:35
Statut
Version 4
Nom de l'archive 130010697_A9_057_20191206
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-e25d3aac81a8bedafb2160673efc3b21
Producteur DDT57-MOTP

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • A9
  • -
  • 057
  • -
  • 130010697
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2019 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire.
Emprise [6.233991,49.1322028,6.2399084,49.1360741]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 06/12/2019
Date de publication : 10/11/2023
Date de révision : 10/11/2023

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
A9_Zone_Agricole_Protegee_arrete_prefectoral_20131220_act.pdf Zone Agricole Protegee arrete prefectoral 20131220

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT57-MOTP
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt@moselle.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt@moselle.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.