130008634_PM1_018_20230316

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - CHER - 130008634"


Informations

Nom du document 130008634_SUP_18_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - CHER - 130008634
Maillage 18 CHER
Source Téléversement
Téléversé le 16/03/2023 à 14:40
Publié le 16/03/2023 à 14:58
Mis à jour le 16/03/2023 à 14:58
Statut
Version 17
Nom de l'archive 130008634_PM1_018_20230316
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-e44dcf5d500949a037cfc862afd731a7
Producteur DDT DU CHER

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM1
  • -
  • 018
  • -
  • 130008634
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2023 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire.
Emprise [1.8920357,46.5502071,3.0797387,47.5703383]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 16/03/2023

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OTHER
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OTHER
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ OTHER
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/6gixw1zgdlqm6bxvfzqsl49a/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OTHER
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM1_PPRI_Arnon_20041013_act.pdf PPRI Arnon 20041013
PM1_PPRI_Cher_20220222_act.pdf PPRI Cher 20220222
PM1_PPRI_Loire_Charite_20180522_act.pdf PPRI Loire Charite 20180522
PM1_PPRI_Loire_Givry_20180522_act.pdf PPRI Loire Givry 20180522
PM1_PPRI_Loire_Lere_20180522_act.pdf PPRI Loire Lere 20180522
PM1_PPRI_Saint_Amand_Montrond_Orval_20091113_act.pdf PPRI Saint Amand Montrond Orval 20091113
PM1_PPRI_Vierzon_20070724_act.pdf PPRI Vierzon 20070724
PM1_PPRI_Yevre_Amont_20110524_act.pdf PPRI Yevre Amont 20110524
PM1_PPRI_Yevre_Aval_20081024_act.pdf PPRI Yevre Aval 20081024
PM1_PPR_Sancerrois_20131220_act.pdf PPR Sancerrois 20131220
PM1_PSS_Allier_19650312_act.pdf PSS Allier 19650312

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT DU CHER
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt@cher.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt@cher.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.