200073864_PM7_09336_20250911

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM7 - VILLENEUVE-D'OLMES - 200073864"


Informations

Nom du document 200073864_SUP_09336_PM7
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM7 - VILLENEUVE-D'OLMES - 200073864
Maillage 09336 VILLENEUVE-D'OLMES
Source Téléversement
Téléversé le 04/03/2026 à 13:55
Publié le 04/03/2026 à 14:13
Mis à jour le 04/03/2026 à 14:13
Statut Publié
Version 1
Nom de l'archive 200073864_PM7_09336_20250911
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-e4fed8656b2361ee0ed0b60d7e54beb4
Producteur Syndicat du Bassin du Grand hers
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM7
  • -
  • 09336
  • -
  • 200073864
  • -
  • TYPEREF=01
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2025 a été numérisé à partir du CNIG SUP v2016.
Emprise [1.83087,42.9114557,1.8320881,42.9119905]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 11/09/2025
Localisateurs de ressources
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
PM7_VilleneuvedOlmes_20250911_act.pdf VilleneuvedOlmes 20250911

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Syndicat du Bassin du Grand hers
Téléphone : Aucun
Courriel : sbgh@orange.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Syndicat du Bassin du Grand hers
Téléphone : Aucun
Courriel : sbgh@orange.fr