130012339_PM3_077_20240716

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - SEINE-ET-MARNE - 130012339"


Informations

Nom du document 130012339_SUP_77_PM3
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - SEINE-ET-MARNE - 130012339
Maillage 77 SEINE-ET-MARNE
Source Téléversement
Téléversé le 30/07/2024 à 08:55
Publié le 30/07/2024 à 09:07
Mis à jour le 30/07/2024 à 09:07
Statut
Version 19
Nom de l'archive 130012339_PM3_077_20240716
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-e54203200d4f70837bed8dabdcabcec2
Producteur Direction Départementale des Territoires

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM3
  • -
  • 077
  • -
  • 130012339
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016.
Emprise [2.5710444,48.2269867,3.1817253,49.1117846]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 30/07/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM3_pprt-BASF_20130212_act.pdf Pprt-BASF 20130212
PM3_pprt-BOREALIS_Total_Grandpuits_20130905_act.pdf Pprt-BOREALIS Total Grandpuits 20130905
PM3_pprt-BRENNTAG_20111005_act.pdf Pprt-BRENNTAG 20111005
PM3_pprt-GEREP_GAZECHIM_CCMP_20150819_act.pdf Pprt-GEREP GAZECHIM CCMP 20150819
PM3_pprt-KERAGLASS_20240716_act.pdf Pprt-KERAGLASS 20240716
PM3_pprt-KUEHNE_NAGEL_20111110_act.pdf Pprt-KUEHNE NAGEL 20111110
PM3_pprt-SOGIF_20101214_act.pdf Pprt-SOGIF 20101214
PM3_pprt-STORENGY_20130412_act.pdf Pprt-STORENGY 20130412

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Autorité compétente responsable de la donnée
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.