130010291_PM3_17_20170425

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - CHARENTE-MARITIME - 130010291"


Informations

Nom du document 130010291_SUP_17_PM3
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - CHARENTE-MARITIME - 130010291
Maillage 17 CHARENTE-MARITIME
Source Inconnue
Téléversé le 03/08/2017 à 14:39
Publié le 03/08/2017 à 15:18
Mis à jour le 02/06/2020 à 11:32
Statut
Version 2
Nom de l'archive 130010291_PM3_17_20170425
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-e5dc432aa0ed8c5bd173bcf770b56e27
Producteur DDTM17

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/06/2020.
Emprise [-1.2237043466896569,45.810778271638675,-0.5538215255748503,46.30597977511055]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 29/03/2011
Date de publication : 25/04/2017
Date de révision : 02/06/2020

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr OTHER
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM3_BUTAGAZ_20111223_act.pdf BUTAGAZ 20111223
PM3_GRATECAP_20110329_act.pdf GRATECAP 20110329
PM3_PICOTYSDLP_20131226_act.pdf PICOTYSDLP 20131226
PM3_RHODIA_20130410_act.pdf RHODIA 20130410
PM3_RHODIA_20160923_act.pdf RHODIA 20160923
PM3_SDLP_20151223_act.pdf SDLP 20151223
PM3_SIMAFEX_20121221_act.pdf SIMAFEX 20121221

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDTM17
Téléphone : 0616496400
Courriel : ddtm@charente-maritime.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : 0616496400
Courriel : ddtm@charente-maritime.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.