130009657_PM1_23_20170621

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - CREUSE - 130009657"


Informations

Nom du document 130009657_SUP_23_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - CREUSE - 130009657
Maillage 23 CREUSE
Source Téléversement
Téléversé le 02/03/2021 à 10:09
Publié le 02/03/2021 à 11:16
Mis à jour le 02/03/2021 à 11:16
Statut
Version 22
Nom de l'archive 130009657_PM1_23_20170621
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-ea377f0e5e075c4d27ac57de84a535fd
Producteur DDT 23 (Direction Départementale des Territoires de la Creuse

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/03/2021.
Emprise [1.707063,45.8653425,2.5540359,46.3784638]
Informations spatiales Echelle: 1 / 25000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 02/01/2017
Date de publication : 21/06/2017
Date de révision : 02/03/2021

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=PM1_SERVITUDE http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=PM1_SERVITUDE OTHER
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/6gixw1zgdlqm6bxvfzqsl49a/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM1_PPRM_bassin-houiller-ahun.pdf PPRM
PM1_PPRN_aubusson.pdf PPRN
PM1_PPRN_chambon-sur-voueize.pdf PPRN
PM1_PPRN_felletin.pdf PPRN
PM1_PPRN_moutier-rozeille.pdf PPRN
PM1_PPRN_st-quentin-la-chabanne.pdf PPRN
PM1_R1113_betete.pdf R1113
PM1_R1113_bonnat.pdf R1113
PM1_R1113_bosmoreau-les-mines.pdf R1113
PM1_R1113_boussac-bourg.pdf R1113
PM1_R1113_boussac.pdf R1113
PM1_R1113_chambon-ste-croix.pdf R1113
PM1_R1113_chambonchard.pdf R1113
PM1_R1113_cheniers.pdf R1113
PM1_R1113_clugnat.pdf R1113
PM1_R1113_genouillac.pdf R1113
PM1_R1113_glenic.pdf R1113
PM1_R1113_linard.pdf R1113
PM1_R1113_lourdoueix-st-pierre.pdf R1113
PM1_R1113_malleret-boussac.pdf R1113
PM1_R1113_malval.pdf R1113
PM1_R1113_masbaraud-merignat.pdf R1113
PM1_R1113_moutier-ahun.pdf R1113
PM1_R1113_moutier-malcard.pdf R1113
PM1_R1113_nouzerolles.pdf R1113
PM1_R1113_pontarion.pdf R1113
PM1_R1113_st-dizier-les-domaines.pdf R1113
PM1_R1113_st-hilaire-le-chateau.pdf R1113
PM1_R1113_st-laurent.pdf R1113
PM1_R1113_st-martial-le-mont.pdf R1113
PM1_R1113_st-medard-la-rochette.pdf R1113
PM1_R1113_st-sylvain-bas-le-roc.pdf R1113
PM1_R1113_ste-feyre.pdf R1113

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT 23 (Direction Départementale des Territoires de la Creuse
Téléphone : None
Courriel : ddt@creuse.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : None
Courriel : ddt@creuse.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.