223700014_EL7_37124_20210813

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie EL7 - LARCAY - 223700014"


Informations

Nom du document 223700014_SUP_37124_EL7
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie EL7 - LARCAY - 223700014
Maillage 37124 LARCAY
Source Téléversement
Téléversé le 16/08/2021 à 18:15
Publié le 16/08/2021 à 18:28
Mis à jour le 16/08/2021 à 18:28
Statut
Version 1
Nom de l'archive 223700014_EL7_37124_20210813
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-ed8bef6ec37db202e0e4e1ab7252a048
Producteur Département de l'Indre-et-Loire

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • EL7
  • -
  • 37124
  • -
  • 223700014
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 16/08/2021.
Emprise [0.7741903,47.3673377,0.7832379,47.3684763]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 16/08/2021

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
EL7_Larcay_20200304_act.pdf Larcay 20200304

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Département de l'Indre-et-Loire
Téléphone : Aucun
Courriel : drt_servitudes@departement-touraine.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : drt_servitudes@departement-touraine.fr


Vous pouvez consulter l'ensemble des procédures présentes sur 37124 LARCAY depuis la page territoire.

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.