130010622_A9_42_20240924

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - LOIRE - 130010622"


Informations

Nom du document 130010622_SUP_42_A9
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - LOIRE - 130010622
Maillage 42 LOIRE
Source Téléversement
Téléversé le 26/09/2024 à 08:50
Publié le 26/09/2024 à 09:09
Mis à jour le 26/09/2024 à 09:09
Statut
Version 28
Nom de l'archive 130010622_A9_42_20240924
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-eefc5a67f7112636d80afcdf39e7cbde
Producteur DDT 42

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • A9
  • -
  • 042
  • -
  • 130010622
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 19/04/2013. Ce lot de données produit en 2024 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire.
Emprise [4.1299567,45.2407473,4.6800807,45.5733758]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 26/09/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OTHER
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OTHER
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ OTHER
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
A9_SteCroixenJarez_20160704_act.pdf SteCroixenJarez 20160704
A9_bonsonStJustStRambertSuryleComtal_20190430_act.pdf BonsonStJustStRambertSuryleComtal 20190430
A9_burdignes_20110630_act.pdf Burdignes 20110630
A9_stmarcellinenforez_20240527_act.pdf Stmarcellinenforez 20240527
A9_tartaras_20180117_act.pdf Tartaras 20180117

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT 42
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-sap-mig-mission-sig@loire.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-sap-mig-mission-sig@loire.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.