130010135_A9_13_20250429

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - BOUCHES-DU-RHONE - 130010135"


Informations

Nom du document 130010135_SUP_13_A9
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - BOUCHES-DU-RHONE - 130010135
Maillage 13 BOUCHES-DU-RHONE
Source Téléversement
Téléversé le 29/04/2025 à 09:03
Publié le 29/04/2025 à 09:15
Mis à jour le 29/04/2025 à 09:15
Statut
Version 15
Nom de l'archive 130010135_A9_13_20250429
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-effb2376117172a8d17e2a38fe0e7cdb
Producteur DDTM13

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • A9
  • -
  • 013
  • -
  • 130010135
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2019 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [4.754201,43.2596035,5.7217863,43.7694092]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 29/04/2025

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
A9_CABRIES_20250425_act.pdf CABRIES 20250425
A9_CUGES_20171216_act.pdf CUGES 20171216
A9_GIGNAC_20201211_act.pdf GIGNAC 20201211
A9_JOUQUES_20240829_act.pdf JOUQUES 20240829
A9_LABOUILLADISSE_20220511_act.pdf LABOUILLADISSE 20220511
A9_MEYREUIL_20230616_act.pdf MEYREUIL 20230616
A9_PARADOU_20230208_act.pdf PARADOU 20230208
A9_ROGNAC_20190722_act.pdf ROGNAC 20190722
A9_SENAS_20231219_act.pdf SENAS 20231219
A9_VITROLLES_20180213_act.pdf VITROLLES 20180213

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDTM13
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-sig@bouches-du-rhone.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-sig@bouches-du-rhone.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.