130005689_PM1_91_20210507

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - ESSONNE - 130005689"


Informations

Nom du document 130005689_SUP_91_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - ESSONNE - 130005689
Maillage 91 ESSONNE
Source Téléversement
Téléversé le 19/05/2022 à 10:38
Publié le 19/05/2022 à 10:53
Mis à jour le 19/05/2022 à 10:53
Statut
Version 12
Nom de l'archive 130005689_PM1_91_20210507
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-f34c91fa9c31246d1471086f91f6ccd9
Producteur DDT de l'Essonne

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM1
  • -
  • 091
  • -
  • 130005689
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 19/05/2022.
Emprise [1.8990328,48.1789181,3.0310368,48.7828061]
Informations spatiales Echelle: 1 / 25000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 20/11/2017
Date de publication : 05/10/2016
Date de révision : 19/05/2022

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM1_PPRIBievre_20200310_act.pdf PPRIBievre 20200310
PM1_PPRIEssonne_20120618_act.pdf PPRIEssonne 20120618
PM1_PPRIOrgeSallemouille_20170616_act.pdf PPRIOrgeSallemouille 20170616
PM1_PPRISeine_20031020_act.pdf PPRISeine 20031020
PM1_PPRIYerres_20120618_act.pdf PPRIYerres 20120618
PM1_PPRIYvette_20060926_act.pdf PPRIYvette 20060926

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT de l'Essonne
Téléphone : 0160763400
Courriel : ddt91@essonne.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : 0160763400
Courriel : ddt91@essonne.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.