37109_PLU_20260928

Détail des informations pour les données: "Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de FONDETTES"



Informations

Nom du document DU_37109
Titre du document Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de FONDETTES
Maillage 37109 FONDETTES
Source Téléversement
Téléversé le 13/10/2026 à 11:11
Publié le 13/10/2026 à 15:08
Mis à jour le 13/10/2026 à 15:08
Statut Publié
Statut effectif En vigueur
Version 17
Nom de l'archive 37109_PLU_20260928
Pièces écrites Liste des pièces écrites
MEC associée(s) Aucune mise en compatibilité associée publié.
Opposabilité Approuvé
Type de procédure Mise en compatibilité n°2
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-f36c0f2fb1848941651861ec4b3140e3
Producteur Tours Métropole Val de Loire
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de FONDETTES. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
    • -
  • 37109
    • -
  • PLU
    • -
  • TYPEREF=01
Généalogie Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 08/12/2017. Ce lot de données produit en 2026 a été numérisé à partir du CNIG PLU v2024.
Emprise [0.5539685,47.3770172,0.6525053,47.4483392]
Informations spatiales Echelle: 1 / 2000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 28/04/2017
Date de publication : 25/09/2017
Date de révision : 28/09/2026
Localisateurs de ressources
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (OTHER)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
37109_procedure_20260928.pdf Procédure
37109_rapport_20260928.pdf Rapport
37109_padd_20210527.pdf Projet d’aménagement et de développement durables
37109_prescription_surf_02_20170925.pdf Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général
37109_prescription_surf_05_06_20170925.pdf Servitude de localisation des voies, ouvrages publics, installations d’intérêt général et espaces verts en zone U ou AU
37109_prescription_surf_05_20170925.pdf Emplacement réservé
37109_reglement_20260928.pdf Règlement écrit
37109_reglement_graphique_20260928.pdf Règlement graphique
37109_info_lin_19_20170925.pdf Zones d'assainissement collectif/non collectif eaux usées/eaux pluviales, schémas de réseaux eau et assainissement, système d'élimination des déchets
37109_info_lin_19_aep_20170925.pdf Info lin 19 aep
37109_info_lin_19_ep_20170925.pdf Info lin 19 ep
37109_info_lin_19_eu_20170925.pdf Info lin 19 eu
37109_info_surf_03_20170925.pdf Zone de préemption dans un espace naturel et sensible
37109_info_surf_04_20220523.pdf Périmètre de droit de préemption urbain
37109_info_surf_08_20170925.pdf Périmètre forestier : interdiction ou réglementation des plantations (code rural et de la pêche maritime), plantations à réaliser et semis d'essence forestière
37109_info_surf_12_20170925.pdf Périmètre de sursis à statuer
37109_info_surf_14_00_20250512.pdf Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
37109_info_surf_20_00_20220831.pdf Règlement local de publicité
37109_info_surf_30_20170925.pdf Périmètre projet urbain partenarial
37109_liste_SUP_20170925.pdf Liste SUP
37109_liste_SUP_20181107.pdf Liste SUP
37109_plan_SUP_20170925.pdf Plan SUP
37109_plan_SUP_AC2_20181107.pdf Plan SUP AC2
37109_plan_sup_gaz_20230123.pdf Plan sup gaz
37109_orientations_amenagement_20210527.pdf OAP

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Tours Métropole Val de Loire
Téléphone : None
Courriel : gpu@tours-metropole.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Tours Métropole Val de Loire
Téléphone : None
Courriel : gpu@tours-metropole.fr


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Procédures en cours

Aucune procédure en cours.