172014607_AC4_044_20240712
Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - LOIRE-ATLANTIQUE - 172014607"
Informations
Nom du document | 172014607_SUP_44_AC4 |
Titre du document | Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - LOIRE-ATLANTIQUE - 172014607 |
Maillage | 44 LOIRE-ATLANTIQUE |
Source | Alimentation automatique ATOM |
Téléversé le | 12/07/2024 à 22:02 |
Publié le | 13/07/2024 à 01:25 |
Dépublié le | 24/09/2024 à 00:11 |
Mis à jour le | 05/10/2024 à 02:05 |
Statut | Téléchargeable |
Version | 40 |
Nom de l'archive | 172014607_AC4_044_20240712 |
Pièces écrites | Liste des pièces écrites |
Opposabilité | Approuvé |
Informations sur la métadonnée
Identifiant | GPU-f3e04b2d44cefffd0b674533061457b5 |
Producteur | Ministère de la culture |
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé | Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes. |
Catégorie |
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Thème(s) INSPIRE |
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Mot(s) Clé(s) |
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Généalogie | Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. |
Emprise | [-2.5587971,47.0662833,-1.2491921,47.4043006] |
Informations spatiales | Echelle: 1 / 5000 |
Contraintes d’accès et d’utilisation |
type
:
MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions otherConstraints : Pas de restriction d’accès public type : MD_LegalConstraints accessConstraints : otherRestrictions otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique. |
Référence(s) temporelle(s) |
Date de création :
Date de publication : Date de révision : 13/07/2024 |
Localisateurs de ressources
Titre | Lien | Protocole |
---|---|---|
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme | https%3A%2F%2Fwxs-gpu.mongeoportail.ign.fr%2Fexterne%2F39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3%2Fwms%2Fv%3Frequest%3DGetCapabilities | OGC Web Map Service |
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme | https%3A%2F%2Fwxs-gpu.mongeoportail.ign.fr%2Fexterne%2F39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3%2Fwfs%2Fv%3Frequest%3DGetCapabilities | OGC Web Feature Service |
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme | https%3A%2F%2Fwww.geoportail-urbanisme.gouv.fr%2Fatom%2Fdownload-feed%2F | ATOM Syndication Format |
Pièces écrites
Aucune pièce écrite.
Contacts
Responsable(s) de la donnée |
Organisme :
Autorité compétente responsable de la donnée
Téléphone : Aucun Courriel : non_renseigne@exemple.fr |
Contact(s) sur la fiche descriptive |
Organisme :
Entité contact de la donnée
Téléphone : Aucun Courriel : non_renseigne@exemple.fr |
Procédures en cours
Aucune procédure en cours.