130009285_PM1_10_20200820

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - AUBE - 130009285"



Informations

Nom du document 130009285_SUP_10_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - AUBE - 130009285
Maillage 10 AUBE
Source Téléversement
Téléversé le 20/08/2020 à 12:08
Publié le 20/08/2020 à 14:11
Mis à jour le 20/08/2020 à 14:11
Statut
Version 8
Nom de l'archive 130009285_PM1_10_20200820
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-f46605e918e566f5cc09936f7c4c7d80
Producteur Préfecture de l'Aube - DDT10

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 20/08/2020.
Emprise [3.3870878,47.9682215,4.8409644,48.5992317]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 20/08/2020

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/6gixw1zgdlqm6bxvfzqsl49a/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM1_arrete_PPRi_Aube_Amont_20091014_act.pdf Arrete PPRi Aube Amont 20091014
PM1_arrete_PPRi_Aube_Aval_20110119_act.pdf Arrete PPRi Aube Aval 20110119
PM1_arrete_PPRi_Seine_Agglo_20170413_act.pdf Arrete PPRi Seine Agglo 20170413
PM1_arrete_PPRi_Seine_Amont_20170310_act.pdf Arrete PPRi Seine Amont 20170310
PM1_arrete_PPRi_Seine_Aval_20200109_act.pdf Arrete PPRi Seine Aval 20200109
PM1_arrete_PPRn_MT_CB_Ste_Germaine_20181206_act.pdf Arrete PPRn MT CB Ste Germaine 20181206

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Préfecture de l'Aube - DDT10
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-srrc-brc@aube.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-srrc-brc@aube.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.