215401597_INT1_54159_20200201

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie INT1 - DOMBASLE-SUR-MEURTHE - 215401597"


Informations

Nom du document 215401597_SUP_54159_INT1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie INT1 - DOMBASLE-SUR-MEURTHE - 215401597
Maillage 54159 DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Source Téléversement
Téléversé le 17/11/2022 à 09:20
Publié le 17/11/2022 à 11:14
Mis à jour le 17/11/2022 à 11:15
Statut Publié
Version 1
Nom de l'archive 215401597_INT1_54159_20200201
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-f595c8f41bd23a2ae4ffd62755c76269
Producteur DDT54
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • INT1
  • -
  • 54159
  • -
  • 215401597
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 17/11/2022.
Emprise [6.35309,48.6246352,6.3591207,48.6281476]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 17/11/2022
Localisateurs de ressources
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OTHER)
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities (OTHER)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (OTHER)
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
INT1_cimetiere_20200201_act.pdf Cimetiere 20200201

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT54
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-adur-vdt@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : DDT54
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-adur-vdt@meurthe-et-moselle.gouv.fr