130010572_PM1_058_20200117

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - NIEVRE - 130010572"



Informations

Nom du document 130010572_SUP_58_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - NIEVRE - 130010572
Maillage 58 NIEVRE
Source Téléversement
Téléversé le 25/10/2023 à 10:46
Publié le 25/10/2023 à 12:44
Mis à jour le 25/10/2023 à 12:44
Statut
Version 16
Nom de l'archive 130010572_PM1_058_20200117
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-f59a2f98d611e402c30c52b64156477c
Producteur Direction Départementale des Territoires de la Nièvre - Service Loire Sécurité Risques / Connaissance et prévention des risques

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
    • -
  • PM1
    • -
  • 058
    • -
  • 130010572
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2020 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [2.8451873,46.6787478,4.0404373,47.5511811]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 25/10/2023

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM1_Alene_20150410_act.pdf Alene 20150410
PM1_Allier_amont_20060123_act.pdf Allier amont 20060123
PM1_Allier_aval_20080311_act.pdf Allier aval 20080311
PM1_Aron_20150410_act.pdf Aron 20150410
PM1_Garat_Guignon_20100710_act.pdf Garat Guignon 20100710
PM1_Loire_Decize_Sud_departement_20200117_act.pdf Loire Decize Sud departement 20200117
PM1_Loire_Nevers_Saint-Leger_20200117_act.pdf Loire Nevers Saint-Leger 20200117
PM1_Loire_val_Bec-Allier_val-Giry_20200117_act.pdf Loire val Bec-Allier val-Giry 20200117
PM1_Loire_val_Charite_20200117_act.pdf Loire val Charite 20200117
PM1_Loire_val_Decize_20200117_act.pdf Loire val Decize 20200117
PM1_Loire_val_Lere_Bannay_20200117_act.pdf Loire val Lere Bannay 20200117
PM1_Loire_val_Nevers_20200117_act.pdf Loire val Nevers 20200117
PM1_Nievre_20100825_act.pdf Nievre 20100825
PM1_Nohain_20101220_act.pdf Nohain 20101220
PM1_Vrille_20030320_act.pdf Vrille 20030320
PM1_Yonne_Clamecy_20090618_act.pdf Yonne Clamecy 20090618
PM1_Yonne_Corbigny_20081127_act.pdf Yonne Corbigny 20081127
PM1_Yonne_Tannay_20081127_act.pdf Yonne Tannay 20081127
PM1_cavites_Oudan_20150410_act.pdf Cavites Oudan 20150410

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Direction Départementale des Territoires de la Nièvre - Service Loire Sécurité Risques / Connaissance et prévention des risques
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-sspr-connaissance-et-prevention-des-risques@nievre.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-sspr-connaissance-et-prevention-des-risques@nievre.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.