200066645_AC4_19269_20200921

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - TREIGNAC - 200066645"


Informations

Nom du document 200066645_SUP_19269_AC4
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - TREIGNAC - 200066645
Maillage 19269 TREIGNAC
Source Téléversement
Téléversé le 09/03/2021 à 16:13
Publié le 11/03/2021 à 11:48
Mis à jour le 11/03/2021 à 11:48
Statut
Version 3
Nom de l'archive 200066645_AC4_19269_20200921
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-f628bca6cdc3759e374b07808a94ce37
Producteur Communauté de communes Vézère Monédières Millesources

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • AC4
  • -
  • 19269
  • -
  • 200066645
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 11/03/2021.
Emprise [1.7557005,45.5275638,1.8385274,45.5746755]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 11/03/2021

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
AC4_AVAP-de-Treignac_20200921_act.pdf AVAP-de-Treignac 20200921

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Communauté de communes Vézère Monédières Millesources
Téléphone : Aucun
Courriel : contact@ccv2m.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : contact@ccv2m.fr


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Procédures en cours

Aucune procédure en cours.