130009483_PM1_086_20260616

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - VIENNE - 130009483"



Informations

Nom du document 130009483_SUP_86_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - VIENNE - 130009483
Maillage 86 VIENNE
Source Téléversement
Téléversé le 28/09/2026 à 13:20
Publié le 28/09/2026 à 13:46
Mis à jour le 28/09/2026 à 13:46
Statut Publié
Statut effectif En vigueur
Version 8
Nom de l'archive 130009483_PM1_086_20260616
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-f6a8d1d0d8e0ad9bae6267dfd7254a48
Producteur DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
    • -
  • PM1
    • -
  • 086
    • -
  • 130009483
    • -
  • TYPEREF=02
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/12/2025. Ce lot de données produit en 2026 a été numérisé à partir du CNIG SUP v2016.
Emprise [0.0443741,46.0971723,0.8836758,47.0525597]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 16/06/2026
Localisateurs de ressources
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
PM1_PPRI_la_gartempe_a_montmorillon_20251217_act.pdf PPRI la gartempe a montmorillon 20251217
PM1_PPRI_la_vienne_amont_availles_limouzine_valdivienne_20260616_act.pdf PPRI la vienne amont availles limouzine valdivienne 20260616
PM1_PPRI_la_vienne_aval_secteur_bellefonds_port_de_piles_20240710_act.pdf PPRI la vienne aval secteur bellefonds port de piles 20240710
PM1_PPRI_la_vienne_mediane_secteur_chauvigny_la_chapelle_mouliere_20250917_act.pdf PPRI la vienne mediane secteur chauvigny la chapelle mouliere 20250917
PM1_PPRI_le_clain_aval_secteur_beaumont_saint_cyr_dissay_20250630_act.pdf PPRI le clain aval secteur beaumont saint cyr dissay 20250630
PM1_PPRI_le_clain_aval_secteur_vouneuil_sur_vienne_chatellerault_20240724_act.pdf PPRI le clain aval secteur vouneuil sur vienne chatellerault 20240724
PM1_PPRI_vallee_du_clain_20150901_act.pdf PPRI vallee du clain 20150901
PM1_PPRN_mouvements_terrain_Montmorillon_19940725_act.pdf PPRN mouvements terrain Montmorillon 19940725
PM1_PPR_mouvements_terrain_chatellerault_20230627_act.pdf PPR mouvements terrain chatellerault 20230627
PM1_PPR_mouvements_terrain_loudun_20230627_act.pdf PPR mouvements terrain loudun 20230627
PM1_PPR_mouvements_terrain_vallee_du_clain_20180122_act.pdf PPR mouvements terrain vallee du clain 20180122

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt@vienne.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt@vienne.gouv.fr