130029325_PM2_095_20230613

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM2 - VAL-D'OISE - 130029325"


Informations

Nom du document 130029325_SUP_95_PM2
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM2 - VAL-D'OISE - 130029325
Maillage 95 VAL-D'OISE
Source Téléversement
Téléversé le 09/02/2024 à 01:28
Publié le 09/02/2024 à 02:07
Mis à jour le 09/02/2024 à 02:07
Statut Publié
Version 1
Nom de l'archive 130029325_PM2_095_20230613
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-f9014d9daf450cc2487d5a339abe797d
Producteur Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM2
  • -
  • 095
  • -
  • 130029325
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016.
Emprise [1.9640967,48.9302056,2.5998885,49.113599]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 09/02/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https%3A%2F%2Fwxs-gpu.mongeoportail.ign.fr%2Fexterne%2F39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3%2Fwms%2Fv%3Frequest%3DGetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https%3A%2F%2Fwxs-gpu.mongeoportail.ign.fr%2Fexterne%2F39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3%2Fwfs%2Fv%3Frequest%3DGetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https%3A%2F%2Fwww.geoportail-urbanisme.gouv.fr%2Fatom%2Fdownload-feed%2F ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM2_COMINOA_Saint-Gratien_20140210_act.pdf COMINOA Saint-Gratien 20140210
PM2_COSSON_Epinay-Champlatreux_Luzarches_20130627_act.pdf COSSON Epinay-Champlatreux Luzarches 20130627
PM2_FAYOLLE_et_FILS_Attainville_20040413_act.pdf FAYOLLE et FILS Attainville 20040413
PM2_Fonderie_Us_20090106_act.pdf Fonderie Us 20090106
PM2_GATTEFOSSE_2018_Soisy_sous_Montmorency_20180313_act.pdf GATTEFOSSE 2018 Soisy sous Montmorency 20180313
PM2_GATTEFOSSE_2019_Soisy_sous_Montmorency_20190221_act.pdf GATTEFOSSE 2019 Soisy sous Montmorency 20190221
PM2_PIRELLI_Argenteuil_20051124_act.pdf PIRELLI Argenteuil 20051124
PM2_PIVAUDRAN_Taverny_20160921_act.pdf PIVAUDRAN Taverny 20160921
PM2_PPG_Montigny-les-Cormeilles_20080806_act.pdf PPG Montigny-les-Cormeilles 20080806
PM2_Point_noir_Gonesse_20160930_act.pdf Point noir Gonesse 20160930
PM2_SAETA_Vemars_Mauregard_Moussy_le_Neuf_20040628_act.pdf SAETA Vemars Mauregard Moussy le Neuf 20040628
PM2_TAIS_Bonneuil-en-France_20110601_act.pdf TAIS Bonneuil-en-France 20110601

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Autorité compétente responsable de la donnée
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Entité contact de la donnée
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.