130002926_PM1_95_20200911

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - VAL-D'OISE - 130002926"


Informations

Nom du document 130002926_SUP_95_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - VAL-D'OISE - 130002926
Maillage 95 VAL-D'OISE
Téléversé le 27/10/2020 à 16:28
Publié le 28/10/2020 à 08:09
Dépublié le 18/03/2021 à 12:15
Mis à jour le 18/03/2021 à 12:15
Statut Téléchargeable
Version 22
Nom de l'archive 130002926_PM1_95_20200911
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-f9db7bfe7911e15fa37864d28b9af782
Producteur DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise)

Fiche de métadonnée non trouvée.

Pièces écrites

Aucune pièce écrite.

Fiche de métadonnée non trouvée.

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.