130002926_PM1_95_20200911

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - VAL-D'OISE - 130002926"


Informations

Nom du document 130002926_SUP_95_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - VAL-D'OISE - 130002926
Maillage 95 VAL-D'OISE
Téléversé le 27/10/2020 à 16:28
Publié le 18/03/2021 à 12:15
Mis à jour le 18/03/2021 à 12:15
Statut Téléchargeable
Version 22
Nom de l'archive 130002926_PM1_95_20200911
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-f9db7bfe7911e15fa37864d28b9af782
Producteur DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise)

Fiche de métadonnée non trouvée.

Pièces écrites

Aucune pièce écrite.

Fiche de métadonnée non trouvée.