130009004_A7_011_20181111

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A7 - AUDE - 130009004"


Informations

Nom du document 130009004_SUP_11_A7
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A7 - AUDE - 130009004
Maillage 11 AUDE
Source Inconnue
Téléversé le 12/12/2018 à 10:51
Publié le 12/12/2018 à 17:24
Mis à jour le 02/06/2020 à 11:32
Statut Publié
Version 1
Nom de l'archive 130009004_A7_011_20181111
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-fa0d0ac353a16251d7d1cc3a3ab8631b
Producteur DDTM 11 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude)
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/06/2020.
Emprise [1.9809178300073458,42.66849969797077,2.326514341278995,42.92292467898943]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 12/05/2017
Date de publication :
Date de révision : 02/06/2020
Localisateurs de ressources
Vue XML des métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-ldd-24ada9f5-52dc-4134-9295-583acc24b341 (WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download)
Standard de données COVADIS : CNIG SUP PM1 - Servitudes d'Utilité Publique PM1 http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=CNIG-SUP-PM1 (WWW:LINK-1.0-http--link)
Téléchargement direct du lot et des documents associés http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-123e5ff6-5f16-453c-a5e8-99542030a4c5&dataType=datasetAggregate (WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download)
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC:WFS)
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC:WMS)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM)
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
A7_protection_foret_19260508.pdf Protection foret
A7_protection_foret_19271225.pdf Protection foret
A7_protection_foret_19281128.pdf Protection foret
A7_protection_foret_19300521.pdf Protection foret

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDTM 11 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude)
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm@aude.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : DDTM 11 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude)
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm@aude.gouv.fr