130009004_A7_011_20181111

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A7 - AUDE - 130009004"


Informations

Nom du document 130009004_SUP_11_A7
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A7 - AUDE - 130009004
Maillage 11 AUDE
Source Inconnue
Téléversé le 12/12/2018 à 10:51
Publié le 12/12/2018 à 17:24
Mis à jour le 02/06/2020 à 11:32
Statut
Version 1
Nom de l'archive 130009004_A7_011_20181111
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-fa0d0ac353a16251d7d1cc3a3ab8631b
Producteur DDTM 11 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude)

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/06/2020.
Emprise [1.9809178300073458,42.66849969797077,2.326514341278995,42.92292467898943]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 12/05/2017
Date de publication :
Date de révision : 02/06/2020

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Vue XML des métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-ldd-24ada9f5-52dc-4134-9295-583acc24b341 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Standard de données COVADIS : CNIG SUP PM1 - Servitudes d'Utilité Publique PM1 http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=CNIG-SUP-PM1 WWW:LINK-1.0-http--link
Téléchargement direct du lot et des documents associés http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-123e5ff6-5f16-453c-a5e8-99542030a4c5&dataType=datasetAggregate WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
A7_protection_foret_19260508.pdf Protection foret
A7_protection_foret_19271225.pdf Protection foret
A7_protection_foret_19281128.pdf Protection foret
A7_protection_foret_19300521.pdf Protection foret

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDTM 11 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude)
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm@aude.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm@aude.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.