245900428_PM7_245900428_20220831

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM7 - PLUI DE DUNKERQUE - 245900428"


Informations

Nom du document 245900428_SUP_245900428_PM7
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM7 - PLUI DE DUNKERQUE - 245900428
Maillage 245900428 PLUI DE DUNKERQUE
Source Téléversement
Téléversé le 30/10/2024 à 15:09
Publié le 30/10/2024 à 15:21
Mis à jour le 30/10/2024 à 15:21
Statut
Version 11
Nom de l'archive 245900428_PM7_245900428_20220831
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-fb56c9c228ee776787edb1a604a4539c
Producteur Communauté Urbaine de Dunkerque

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM7
  • -
  • 245900428
  • -
  • 245900428
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2022 a été numérisé à partir du Référentiel local.
Emprise [2.1067157,50.9872092,2.1239423,51.0030545]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 30/10/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM7_ChenalAa_20220831_act.pdf ChenalAa 20220831

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Communauté Urbaine de Dunkerque
Téléphone : Aucun
Courriel : geoportail.urbanisme@cud.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : geoportail.urbanisme@cud.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.