130007818_A9_05_20210708

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - HAUTES-ALPES - 130007818"


Informations

Nom du document 130007818_SUP_05_A9
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - HAUTES-ALPES - 130007818
Maillage 05 HAUTES-ALPES
Source Téléversement
Téléversé le 09/07/2021 à 08:35
Publié le 09/07/2021 à 09:57
Mis à jour le 09/07/2021 à 09:57
Statut
Version 2
Nom de l'archive 130007818_A9_05_20210708
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-fb75c84c59e3cdbb530b7c82f6a1ee0e
Producteur DDT des Hautes-Alpes (05)

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • A9
  • -
  • 005
  • -
  • 130007818
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 09/07/2021.
Emprise [5.9405202,44.4555181,6.9517444,44.8181542]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 09/07/2021

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
A9_ZAPBaratier-004_20200602_act.pdf ZAPBaratier-004 20200602
A9_ZAPSigoyer-003_20080205_act.pdf ZAPSigoyer-003 20080205
A9_ZapAbries-001_20120515_act.pdf ZapAbries-001 20120515
A9_ZapRambaud-002_20140310_act.pdf ZapRambaud-002 20140310

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT des Hautes-Alpes (05)
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-ucd@hautes-alpes.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-ucd@hautes-alpes.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.