130009285_PM3_010_20190405

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - AUBE - 130009285"



Informations

Nom du document 130009285_SUP_10_PM3
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - AUBE - 130009285
Maillage 10 AUBE
Source Inconnue
Téléversé le 13/02/2020 à 15:14
Publié le 14/02/2020 à 09:27
Mis à jour le 02/06/2020 à 11:32
Statut
Version 5
Nom de l'archive 130009285_PM3_010_20190405
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-fd89f4d6d6a15b480234a446887ba67c
Producteur DDT 10

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/06/2020.
Emprise [3.522971049460767,48.22404690928723,4.138628786358208,48.536447563854395]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 02/06/2020

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM3_CristalUnion_20091110_act.pdf CristalUnion 20091110
PM3_Dislaub_20101209_act.pdf Dislaub 20101209
PM3_Soufflet_20091202_act.pdf Soufflet 20091202

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT 10
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-scp@aube.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-scp@aube.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.