130009368_PM1_01160_20260629

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - FERNEY-VOLTAIRE - 130009368"


Informations

Nom du document 130009368_SUP_01160_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - FERNEY-VOLTAIRE - 130009368
Maillage 01160 FERNEY-VOLTAIRE
Source Téléversement
Téléversé le 30/06/2026 à 07:54
Publié le 30/06/2026 à 08:29
Mis à jour le 30/06/2026 à 08:29
Statut Publié
Statut effectif En vigueur
Version 1
Nom de l'archive 130009368_PM1_01160_20260629
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-feb81780845d241a8128a4b74abc9482
Producteur DDT DE L'AIN Unité SIG
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM1
  • -
  • 01160
  • -
  • 130009368
  • -
  • TYPEREF=01
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2026 a été numérisé à partir du CNIG SUP v2016.
Emprise [6.0880125,46.2475652,6.1242876,46.2662854]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 29/06/2026
Localisateurs de ressources
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (OTHER)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (OTHER)
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
PM1_PPRi_Ain_Ferney_Voltaire_20260521_act.pdf PPRi Ain Ferney Voltaire 20260521

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT DE L'AIN Unité SIG
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-geomatique@ain.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : DDT DE L'AIN Unité SIG
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-geomatique@ain.gouv.fr