130010697_PM3_57_20201002

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - MOSELLE - 130010697"



Informations

Nom du document 130010697_SUP_57_PM3
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - MOSELLE - 130010697
Maillage 57 MOSELLE
Source Téléversement
Téléversé le 23/02/2022 à 11:13
Publié le 24/02/2022 à 17:17
Mis à jour le 24/02/2022 à 17:17
Statut
Version 6
Nom de l'archive 130010697_PM3_57_20201002
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-ff62c2347b346150936d5520eb460e5f
Producteur Direction Départementale des Territoires de Moselle

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
    • -
  • PM3
    • -
  • 057
    • -
  • 130010697
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 24/02/2022.
Emprise [6.101852,49.0021985,7.0457016,49.3282083]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 24/02/2022

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM3_PPRt_Air_Liquide_Richemont_20111219_act.pdf PPRt Air Liquide Richemont 20111219
PM3_PPRt_Arcelormittal_20140822_act.pdf PPRt Arcelormittal 20140822
PM3_PPRt_EPC_France_20140811_act.pdf PPRt EPC France 20140811
PM3_PPRt_Elysee_Cosmetiques_20120607_act.pdf PPRt Elysee Cosmetiques 20120607
PM3_PPRt_Ineos_20170706_act.pdf PPRt Ineos 20170706
PM3_PPRt_SPLRL_Hauconcourt_20111201_act.pdf PPRt SPLRL Hauconcourt 20111201
PM3_PPRt_SaintAvoldNord_20131022_act.pdf PPRt SaintAvoldNord 20131022

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Direction Départementale des Territoires de Moselle
Téléphone : 0387343434
Courriel : ddt@moselle.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : 0387343434
Courriel : ddt@moselle.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.