130009020_A4_14_20191017

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A4 - CALVADOS - 130009020"


Informations

Nom du document 130009020_SUP_14_A4
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A4 - CALVADOS - 130009020
Maillage 14 CALVADOS
Source Inconnue
Téléversé le 17/10/2019 à 20:52
Publié le 17/10/2019 à 21:06
Mis à jour le 02/06/2020 à 11:32
Statut
Version 2
Nom de l'archive 130009020_A4_14_20191017
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-ff8c41fa9fc1106e2671279b6b373000
Producteur DDTTM du Calvados

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/06/2020.
Emprise [-0.471214342133755,48.869856383063755,0.3762169766453814,49.29379634344219]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 02/06/2020

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
A4_Calonne_CanalMars_19790726_act.pdf Calonne CanalMars 19790726
A4_Courtonne_Marolles_19870227_act.pdf Courtonne Marolles 19870227
A4_Dives_19841025_act.pdf Dives 19841025
A4_Dorette_19900222_act.pdf Dorette 19900222
A4_Odon_19900619_act.pdf Odon 19900619
A4_Orne_19900919_act.pdf Orne 19900919
A4_Oudon_Boiss_Brettev_sur_Div_Hiev_Le_Mesn_Maug_Mittois_Ouville_la_Bien_Tourn_Vx_Pont_19820721_act.pdf Oudon Boiss Brettev sur Div Hiev Le Mesn Maug Mittois Ouville la Bien Tourn Vx Pont 19820721
A4_Oudon_L_Oudon_Vaudeloges_19840918_act.pdf Oudon L Oudon Vaudeloges 19840918

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDTTM du Calvados
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-adl@calvados.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-prevention-risques@calvados.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.