0000 |
0200Zone d'aménagement concertéL311-1 code de l’urbanismeR151-52 8° |
0300Zone de préemption dans un espace naturel et sensible. [Attention: information facultative non exigée par la loi]L215-1 code de l’urbanismePas de référence pour l’annexion |
0400Périmètre de droit de préemption urbainL211-1 code de l’urbanismeR151-52 7° |
0401Périmètre de droit de préemption urbain renforcéR151-52 7° |
0500Zone d'aménagement différéL212-1 et L212-2-1 code de l’urbanismeR151-52 7° |
0700Périmètre de développement prioritaire économie d'énergieL712-2 code de l’énergieR151-53 1° |
0800Périmètre forestier : interdiction ou réglementation des plantations (code rural et de la pêche maritime), plantations à réaliser et semis d'essence forestièreL126-1 code rural et de la pêche maritimeR151-53 2° |
0900Périmètre minier de concession pour l'exploitation ou le stockageLivres I et II du code minierR151-53 3° |
1000Zone de recherche et d'exploitation de carrièreL321-1, L333-1 et L334-1 du code minierR151-53 4° |
1100Périmètre des zones délimitées - divisions foncières soumises à déclaration préalableL115-3 code de l’urbanismeR151-52 4° |
1200Périmètre de sursis à statuerL424-1 code de l’urbanismeR151-52 13° |
1300Secteur de programme d'aménagement d'ensembleL332-9 code de l’urbanisme dans sa version antérieure au 1er mars 2012R151-52 9° |
1400Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)L571-10 code de l’environnementR151-53 5° |
1600Site archéologique [Attention: information facultative non exigée par la loi]L522-5 2° du code du patrimoinePas de référence pour annexion |
1700Zone à risque d'exposition au plombL1334-5 code de la santé publique dans sa version antérieure au 11 août 2004R151-53 6° |
1901Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchetsL2224-10 code général des collectivités territorialesR151-53 8° (zone) |
1902Emplacements traitement eaux et déchetsR151-53 8° (emplacement) |
2000Règlement local de publicitéL581-14 code de l’environnementR151-53 11° |
2100Projet de plan de prévention des risquesL562-2 code de l’environnementR151-53 9° |
2200Protection des rives des plans d'eau en zone de montagneL122-12 code de l’urbanismePas de référence pour l’annexion |
2300Arrêté du préfet coordonnateur de massifL122-12 code de l’urbanismeR151-52 6° |
2500Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbainL113-16 code de l’urbanismeR151-52 3° |
2700Plan d'exposition au bruit des aérodromesL112-6 code de l’urbanismeR151-52 2° |
3000Périmètre projet urbain partenarialL332-11-3 code de l’urbanismeR151-52 12° |
3100Périmètres patrimoniaux d’exclusion des matériaux et énergies renouvelables pris par délibérationL111-17 code de l’urbanismeR151-52 1° |
3200Secteur de taxe d'aménagementL331-14 et L331-15 code de l’urbanismeR151-52 10° |
3300Droit de préemption commercial. [Attention: information facultative non exigée par la loi]L 214-1, R214-1 et 2 code de l’urbanismePas de référence pour l’annexion |
3400Périmètre d'opération d'intérêt national. [Attention: information facultative non exigée par la loi]L102-12 et R102-3 code de l’urbanismePas de référence pour l’annexion |
3500Périmètre de secteur affecté par un seuil minimal de densitéL331-36 code de l’urbanismeR151-52 11° |
3600Schémas d'aménagement de plageL121-28 code de l’urbanismeR151-52 5° |
3700Bois ou forêts relevant du régime forestierL211-1 et L211-2 code forestierR151-53 7° |
3800Secteurs d'information sur les sols L125-6 code de l’environnementR151-53 10° |
3900Périmètres de projets AFUP (dans lesquels les propriétaires fonciers sont incités à se regrouper en AFU de projet et les AFU de projet à mener leurs opérations de façon concertée)L322-13 code de l’urbanismeR151-52 14° |
4001Périmètre d’un bien inscrit au patrimoine mondialL612-1 et R612-1 à R612-2 code du patrimoineR151-53 |
4002Zone tampon d’un bien inscrit au patrimoine mondialR151-53 |
9700Périmètre d’application d’une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP) |
9800Périmètre d’annulation partielle du document d’urbanisme (lorsqu’elle impacte le règlement graphique) |
9900Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. |
9901autre relevant de la loi littoral |
9902autre relevant de la loi montagne |