PrescriptionPUrbaType

TYPEPSCSTYPEPSCLIBELLEREFLOIREFREGLE
0100Espace boisé classéL113-1R151-31 1°
0101Espace boisé classé à protéger ou conserverL113-1R151-31 1°
0102Espace boisé classé à créerL113-1R151-31 1°
0103Espace boisé classé significatif au titre de la loi littoralL121-27
0200Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt généralR151-31 2° et R151-34 1°
0201Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt généralR151-31 2°
0202Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt généralR151-34 1°
0300Secteur avec disposition de reconstruction / démolitionL151-10R151-34 3°
0301[réservé aux cartes communales] Secteur dans lequel la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autoriséeR161-7
0302Interdiction de restauration de bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteursL111-23
0303Interdiction de reconstruction à l'identiqueL111-15
0500Emplacement réservéL151-41 1° à 3°R151-34 4°, R151-38 1°, R151-43 3°, R151-48 2°, R151-50 1°
0501Emplacement réservé aux voies publiquesL151-41 1°R151-48 2°
0502Emplacement réservé aux ouvrages publicsL151-41 1°R151-50 1°
0503Emplacement réservé aux installations d’intérêt généralL151-41 2°R151-34 4°
0504Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiquesL151-41 3°R151-43 3°
0505Emplacement réservé logement social/mixité socialeL151-41 4°R151-38 1°
0506Servitude de localisation des voies, ouvrages publics, installations d’intérêt général et espaces verts en zone U ou AUL151-41 dernier alinéa
0508Emplacements réservés à la relocalisation d’équipements, de constructions et d’installations exposés au recul du trait de côte L151-41 6°
0700Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologiqueL151-19 et L151-23R151-41 3° Et R151-43
0701Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturalL151-19R151-41 3°
0702Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturalL151-19R151-41 3°
0703Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturalL151-19R151-41 3°
0704Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologiqueL151-23R151-43 5°
0705Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologiqueL151-23 al.1R151-43 5°
1500Règles d’implantation des constructionsL151-17 et L151-18R151-39 dernier al.
1501Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiquesL151-17 et L151-18R151-39
1502Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latéralesL151-17 et L151-18R151-39
1503Implantation des constructions par rapport aux limites des fonds de parcellesL151-17R151-39
1598Implantation alternative des constructionsL151-17R151-39
1600Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs en zone A ou NL151-11 1°R151-23 2°et R151-25
1601Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou NL151-11 2°R151-23 2°, R151-25 2° et R151-35
1602Bâtiments d’habitation existants pouvant faire l’objet d’extensions ou d’annexes en zone A ou NL151-12R151-23 2° et R151-25 2°
1603Secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) en zone A ou NL151-13R151-23 2° et R151-25 2°
1604Constructions et installations nécessaires à l’activité agricole en zone A ou NL151-11 IIR151-23 1° et R151-25 1°
1605Diversification de l'activité agricole : transformation, conditionnement et ventes de produits agricoles (activités liées au tourisme exclues)L151-11 II
2200Diversité commerciale à protéger ou à développerL151-16R151-37 4°
2201Diversité commerciale à protégerL151-16R151-37 4°
2202Diversité commerciale à développerL151-16R151-37 4°
2203Linéaire commercial protégéL151-16R151-37 4°
2204Linéaire commercial protégé renforcéL151-16R151-37 4°
2500Eléments de continuité écologique et trame verte et bleueL151-23 al. 2R151-43 4°et R151-43 8 °
2800Conditions de desserteR151-47 1° et 2°
2801Conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchetsR151-47 2°
3100Espaces remarquables du littoralL121-23R121-4 1° à 8°
3101Dunes, landes côtières, plages et lidos, estrans, falaises et abordsL121-23R121-4 1°
3102Forêts et zones boisées proches du rivage de la mer et des plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieure à 1 000 hectaresL121-23R121-4 2°
3103Ilots inhabitésL121-23R121-4 3°
3104Parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des capsL121-23R121-4 4°
3105Marais, vasières, tourbières, plans d'eau, les zones humides et milieux temporairement immergésL121-23R121-4 5°
3106Milieux abritant des concentrations naturelles d'espèces animales ou végétalesL121-23R121-4 6°
3107Parties naturelles des sites inscrits ou classés L121-23R121-4 7°
3108Formations géologiquesL121-23R121-4 8°
3400Espaces, paysage et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard à préserverL122-9
3900HauteurR151-39
3901Hauteur minimaleR151-39 2e al.
3902Hauteur maximaleR151-39 1er al.
3997Hauteur règles qualitativesR151-39 dernier al.
3998Hauteur règles alternativesR151-41 1°
4000VolumétrieR151-39
4001Volumétrie minimaleR151-39 2e al.
4002Volumétrie maximaleR151-39 1er al.
4097Règles volumétriques qualitativesR151-39 dernier al.
4098Règles volumétriques alternativesR151-41 1°
4100Aspect extérieurL151-18R151-41 2°
4101Aspect extérieur façadesL151-18R151-41 2°
4102Aspect extérieur toituresL151-18R151-41 2°
4103Aspect extérieur clôturesL151-18R151-41 2°
4198Aspect extérieur règles alternativesR151-13
4300Réalisation d’espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirR151-43 2°
4301Réalisation d’espaces libresR151-43 2°
4302Réalisation d’aires de jeux et de loisirsR151-43 2°
4303Réalisation de plantationsR151-43 2°
4700Desserte par les réseauxL151-39R151-49
4701Réseaux publics d'eauL151-39R151-49
4702Réseaux publics d'électricitéL151-39R151-49
4703Réseaux publics d'assainissementL151-39R151-49
4704Conditions de réalisation d'un assainissement non collectifL151-39R151-49
4705Infrastructures et réseaux de communications électroniques L151-39R151-49 3°
4800Mesures pour limiter l'imperméabilisation des solsR151-49 2°
4801Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellementR151-43 7° et R151-49 2°
5000Interdiction types d’activités, destinations, sous-destinationsL151-9R151-30
5100Autorisation sous conditions types d’activités, destinations, sous-destinationsL151-9R151-33
5200Infrastructures et équipements logistiques à préserver ou à développer en zones U et AUL151-16-2
9900Autre
9901Autre: affectation des sols et destination des constructionsL151-9 à L151-10R151-27 à R151-29 et R151-30 à R151-36
9902Autre: zones naturelles, agricoles ou forestièresL151-11 à L151-13R151-17 à R151-26
9903Autre: mixité sociale et fonctionnelle en zones urbaines ou à urbaniserL151-14 à L151-16R151-37 à R151-38
9904Autre: qualité du cadre de vieL151-17 à L151-25
9905Autre: Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèreR151-41 à R151-42
9906Autre: Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructionsR151-43
9907Autre: densitéL151-26 à L151-29R151-39 à R151-40
9908Autre: équipements, réseaux et emplacements réservésL151-38 à L151-42R151-47 à R151-48 et R151-49 à R151-50
9909Autre: plan local d’urbanisme tenant lieu de programme local de l’habitat et de plan de déplacements urbainsL151-44 à L151-48R151-54 à R151-55
9910Autre: plan local d’urbanisme tenant lieu de plan de déplacements urbainsL151-44 à L151-48R151-55