PrescriptionUrbaType

TYPEPSCSTYPEPSCLIBELLEREFLOIREFREGLE
0100Espace boisé classéL113-1R151-31 1°
0101Espace boisé classé à protéger ou conserverL113-1R151-31 1°
0102Espace boisé classé à créerL113-1R151-31 1°
0103Espace boisé classé significatif au titre de la loi littoralL121-27
0200Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt généralR151-31 2° et R151-34 1°
0201Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt généralR151-31 2°
0202Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt généralR151-34 1°
0300Secteur avec disposition de reconstruction / démolitionL151-10R151-34 3°
0301[réservé aux cartes communales] Secteur dans lequel la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autoriséeR161-7
0302Interdiction de restauration de bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteursL111-23
0303Interdiction de reconstruction à l'identiqueL111-15
0400Périmètre issu des PDU sur obligation de stationnementL151-47 dernier alinéa
0500Emplacement réservéL151-41 1° à 3°R151-34 4°, R151-38 1°, R151-43 3°, R151-48 2°, R151-50 1°
0501Emplacement réservé aux voies publiquesL151-41 1°R151-48 2°
0502Emplacement réservé aux ouvrages publicsL151-41 1°R151-50 1°
0503Emplacement réservé aux installations d’intérêt généralL151-41 2°R151-34 4°
0504Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiquesL151-41 3°R151-43 3°
0505Emplacement réservé logement social/mixité socialeL151-41 4°R151-38 1°
0506Servitude de localisation des voies, ouvrages publics, installations d’intérêt général et espaces verts en zone U ou AUL151-41 dernier alinéa
0507Secteur de projet en attente d’un projet d’aménagement globalL151-41 5°R151-32
0508Emplacements réservés à la relocalisation d’équipements, de constructions et d’installations exposés au recul du trait de côte L151-41 6°
0700Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologiqueL151-19 et L151-23R151-41 3° Et R151-43
0701Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturalL151-19R151-41 3°
0702Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturalL151-19R151-41 3°
0703Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturalL151-19R151-41 3°
0704Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologiqueL151-23R151-43 5°
0705Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologiqueL151-23 al.1R151-43 5°
0800Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaineL151-23 al. 2R151-43 6°
1300Zone à aménager en vue de la pratique du skiL151-38 al. 2R151-48 3°
1400Secteur de plan de masseR151-40
1500Règles d’implantation des constructionsL151-17 et L151-18R151-39 dernier al.
1501Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiquesL151-17 et L151-18R151-39
1502Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latéralesL151-17 et L151-18R151-39
1503Implantation des constructions par rapport aux limites des fonds de parcellesL151-17R151-39
1598Implantation alternative des constructionsL151-17R151-39
1600Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs en zone A ou NL151-11 1°R151-23 2°et R151-25
1601Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou NL151-11 2°R151-23 2°, R151-25 2° et R151-35
1602Bâtiments d’habitation existants pouvant faire l’objet d’extensions ou d’annexes en zone A ou NL151-12R151-23 2° et R151-25 2°
1603Secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) en zone A ou NL151-13R151-23 2° et R151-25 2°
1604Constructions et installations nécessaires à l’activité agricole en zone A ou NL151-11 IIR151-23 1° et R151-25 1°
1605Diversification de l'activité agricole : transformation, conditionnement et ventes de produits agricoles (activités liées au tourisme exclues)L151-11 II
1700Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AUL151-15R151-38 3°
1800Périmètre comportant des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)L151-6 et L151-7R151-6 à R151-8-1
1801OAP de projet (sans règlement)L151-6 et L151-7R151-8
1802OAP entrées de villeL151-6 et L151-7 1°R151-6
1803OAP relatives à la réhabilitation, la restructuration, la mise en valeur ou l’aménagementL151-7 4°
1804OAP d’adaptation des périmètres de transports collectifsL151-7 6°
1805OAP patrimoniales, architecturales et écologiques (hors TVB 18-15)L151-6 et L151-7R151-7
1806OAP relatives à l’habitatL151-6 et L151-46
1807OAP comprenant des dispositions relatives à l'équipement commercial artisanal et logistiqueL151-6 2e alinéa et L151-7 2°
1808OAP relatives aux transports et aux déplacementsL151-6 ou L151-47
1809OAP relatives aux espaces publics en zone d’aménagement concertéL151-7-1 1°
1810OAP relatives aux ouvrages publics, installations d’intérêt général et espaces verts en zone d’aménagement concertéL151-7-1 2°
1811OAP valant création de zone d’aménagement concertéL151-7-2
1812OAP secteurs de renaturation L.151-7 I 4°
1813OAP relatives à la protection des franges urbaines et ruralesL.151-7 I 7°
1814OAP recul du trait de côteL.151-7 III
1815OAP trames vertes et bleuesL.151-6-2R151-7
1816OAP zone d’accélération de la production d’énergies renouvelables
1900Secteur protégé en raison de la richesse du sol et du sous-solR151-34 2°
2000Secteur à transfert de constructibilité en zone NL151-25R151-36
2200Diversité commerciale à protéger ou à développerL151-16R151-37 4°
2201Diversité commerciale à protégerL151-16R151-37 4°
2202Diversité commerciale à développerL151-16R151-37 4°
2203Linéaire commercial protégéL151-16R151-37 4°
2204Linéaire commercial protégé renforcéL151-16R151-37 4°
2300Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AUL151-14R151-38 2°
2400Voies, chemins, transport public à conserver et à créerL151-38R151-48 1°
2401Voies de circulation à créer, modifier ou conserverL151-38R151-48 1°
2402Voies de circulation à modifierL151-38R151-48 1°
2403Voies de circulation à créerL151-38R151-48 1°
2404Voies de circulation à conserverL151-38R151-48 1°
2500Eléments de continuité écologique et trame verte et bleueL151-23 al. 2R151-43 4°et R151-43 8 °
2600Secteur de performance énergétiqueL151-21R151-42 1°
2601Secteur de performance énergétique renforcéL151-21R151-42 2°
2700Secteur d’aménagement numériqueL151-40R151-50 2°
2800Conditions de desserteR151-47 1° et 2°
2801Conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchetsR151-47 2°
2900Secteur avec densité minimale de constructionR151-39 2e al.
2901Secteur avec densité minimale de construction à proximité des transports collectifsL151-26R151-39 2e al.
2902Secteur de ZAC avec densité minimale de constructionL151-27 2° al
3000Majoration des volumes constructiblesR151-37 2°
3001Majoration des volumes constructibles pour l’habitationL151-28 1°R151-37 5°
3002Majoration des volumes constructibles pour les programmes comportant des logements locatifs sociauxL151-28 2°R151-37 2°
3003Majoration des volumes constructibles pour exemplarité énergétique ou environnementaleL151-28 3°R151-42 3°
3004Majoration des volumes constructibles pour les programmes comportant des logements intermédiairesL151-28 4°R151-37 7°
3100Espaces remarquables du littoralL121-23R121-4 1° à 8°
3101Dunes, landes côtières, plages et lidos, estrans, falaises et abordsL121-23R121-4 1°
3102Forêts et zones boisées proches du rivage de la mer et des plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieure à 1 000 hectaresL121-23R121-4 2°
3103Ilots inhabitésL121-23R121-4 3°
3104Parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des capsL121-23R121-4 4°
3105Marais, vasières, tourbières, plans d'eau, les zones humides et milieux temporairement immergésL121-23R121-4 5°
3106Milieux abritant des concentrations naturelles d'espèces animales ou végétalesL121-23R121-4 6°
3107Parties naturelles des sites inscrits ou classés L121-23R121-4 7°
3108Formations géologiquesL121-23R121-4 8°
3200Exclusion protection de plans d’eau de faible importanceL122-12R122-2
3300Secteur de dérogation aux protections des rives des plans d'eau en zone de montagneL122-14 1°
3400Espaces, paysage et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard à préserverL122-9
3500Terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières à préserverL122-10
3600Mixité des destinations ou sous-destinationsR151-37 1°
3700Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructionsR151-37 3°
3701Règles différenciées pour le rez-de-chaussée en raison des risques inondationsR151-42 4°
3702Règles différenciées pour mixité sociale et fonctionnelleR151-37 1° et 3°
3800Emprise au solR151-39
3801Emprise au sol minimaleR151-39 2e al.
3802Emprise au sol maximaleR151-39 1er al.
3897Emprise au sol règles qualitativesR151-39 al.
3898Emprise au sol règles alternativesR151-41 1°
3900HauteurR151-39
3901Hauteur minimaleR151-39 2e al.
3902Hauteur maximaleR151-39 1er al.
3997Hauteur règles qualitativesR151-39 dernier al.
3998Hauteur règles alternativesR151-41 1°
4000VolumétrieR151-39
4001Volumétrie minimaleR151-39 2e al.
4002Volumétrie maximaleR151-39 1er al.
4097Règles volumétriques qualitativesR151-39 dernier al.
4098Règles volumétriques alternativesR151-41 1°
4100Aspect extérieurL151-18R151-41 2°
4101Aspect extérieur façadesL151-18R151-41 2°
4102Aspect extérieur toituresL151-18R151-41 2°
4103Aspect extérieur clôturesL151-18R151-41 2°
4198Aspect extérieur règles alternativesR151-13
4200Coefficient de biotope par surfaceL151-22R151-43 1°
4300Réalisation d’espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirR151-43 2°
4301Réalisation d’espaces libres,R151-43 2°
4302Réalisation d’aires de jeux et de loisirsR151-43 2°
4303Réalisation de plantationsR151-43 2°
4400StationnementR151-44
4401Stationnement minimalL151-30 à L151-37R151-44
4402Stationnement maximalL151-30 à L151-37R151-45 3°
4403Caractéristiques et type de stationnementR151-45 1°
4404Minoration des règles de stationnementR151-45 2°
4405Réalisation d’aires de livraisons imposéeL151-33-1
4498Stationnement règles alternativesR151-13
4500Secteur de ZAC avec surfaces de plancher déterminéesL151-27 1°
4600Constructibilité espace boisé antérieur au 20ème siècleL151-20
4700Desserte par les réseauxL151-39R151-49
4701Réseaux publics d'eauL151-39R151-49
4702Réseaux publics d'électricitéL151-39R151-49
4703Réseaux publics d'assainissementL151-39R151-49
4704Conditions de réalisation d'un assainissement non collectifL151-39R151-49
4705Infrastructures et réseaux de communications électroniques L151-39R151-49 3°
4800Mesures pour limiter l'imperméabilisation des solsR151-49 2°
4801Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellementR151-43 7° et R151-49 2°
4900Opération d'ensemble imposée en zone AUR151-20
4901Urbanisation par opération d'ensembleR151-20 2e al.
4902Urbanisation conditionnée à la réalisation des équipements internes à la zoneR151-20 3e al.
5000Interdiction types d’activités, destinations, sous-destinationsL151-9R151-30
5100Autorisation sous conditions types d’activités, destinations, sous-destinationsL151-9R151-33
5200Infrastructures et équipements logistiques à préserver ou à développer en zones U et AUL151-16-2
5300Dérogation à l’article L.111-6 pour l’implantation des constructions le long des grands axes routiersL.111-8
9700Périmètre d’application d’une pièce écrite territorialisée (rapport de présentation, PADD, règlement, règlement graphique, POA)
9701Périmètre couvert par un Plan de secteursL151-3
9900Autre
9901Autre: affectation des sols et destination des constructionsL151-9 à L151-10R151-27 à R151-29 et R151-30 à R151-36
9902Autre: zones naturelles, agricoles ou forestièresL151-11 à L151-13R151-17 à R151-26
9903Autre: mixité sociale et fonctionnelle en zones urbaines ou à urbaniserL151-14 à L151-16R151-37 à R151-38
9904Autre: qualité du cadre de vieL151-17 à L151-25
9905Autre: Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèreR151-41 à R151-42
9906Autre: Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructionsR151-43
9907Autre: densitéL151-26 à L151-29R151-39 à R151-40
9908Autre: équipements, réseaux et emplacements réservésL151-38 à L151-42R151-47 à R151-48 et R151-49 à R151-50
9909Autre: plan local d’urbanisme tenant lieu de programme local de l’habitat et de plan de déplacements urbainsL151-44 à L151-48R151-54 à R151-55
9910Autre: plan local d’urbanisme tenant lieu de plan de déplacements urbainsL151-44 à L151-48R151-55