InformationPSMVType

TYPEINFSTYPEINFLIBELLEREFDEFREFANNEX
0101Périmètre d’application du plan de sauvegarde et mise en valeurL313-1 code de l’urbanismeL631-4 CP I 2°d
0200Zone d’aménagement concertéL311-1 code de l’urbanismeR151-52 8°
0300Zone de préemption dans un espace naturel et sensibleL215-1 code de l’urbanismePas de référence pour l’annexion
0400Périmètre de droit de préemption urbainL211-1 code de l’urbanismeR151-52 7°
0401Périmètre de droit de préemption urbain renforcéR151-52 7°
0500Zone d’aménagement différéL212-1 et L212-2-1 code de l’urbanismeR151-52 7°
0700Périmètre de développement prioritaire économie d’énergieL712-2 code de l’énergieR151-53 1°
0800Périmètre forestier : interdiction ou réglementation des plantations (code rural et de la pêche maritime), plantations à réaliser et semis d’essence forestièreL126-1 code rural et de la pêche maritimeR151-53 2°
0900Périmètre minier de concession pour l’exploitation ou le stockageLivres Ier et II code minierR151-53 3°
1000Zone de recherche et d’exploitation de carrièreL321-1, L333-1 et L334-1 code minierR151-53 4°
1100Périmètre des zones délimitées – divisions foncières soumises à déclaration préalableL 115-3 code de l’urbanismeR151-52 4°
1200Périmètre de sursis à statuerL424-1 code de l’urbanismeR151-52 13°
1300Secteur de programme d’aménagement d’ensembleL332-9 code de l’urbanisme dans sa version antérieure au 1er mars 2012R151-52 9°
1400Périmètre de voisinage d’infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)L571-10 code de l’environnementR151-53 5°
1600Site archéologiqueL522-5 code du patrimoine 2e alinéaPas de référence pour l’annexion
1700Zone à risque d’exposition au plombL1334-5 code de la santé publique dans sa version antérieure au 11 août 2004R151-53 6°
1901Zone d’assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d’élimination des déchetsL2224-10 code général des collectivités territorialesR151-53 8°
1902Emplacements traitement eaux et déchetsR151-53 8°
2000Règlement local de publicitéL581-14 code de l’environnementR151-53 11°
2100Projet de plan de prévention des risquesL562-2 code de l’environnementR151-53 9°
2200Protection des rives des plans d’eau en zone de montagneL122-12 code de l’urbanismePas de référence pour l’annexion
2300Arrêté du préfet coordonnateur de massifL122-12 code de l’urbanismeR151-52 6°
2500Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbainL 113-16 code de l’urbanismeR151-52 3°
2700Plan d’exposition au bruit des aérodromesL112-6 code de l’urbanismeR151-52 2°
3000Périmètre projet urbain partenarialL332-11-3 code de l’urbanismeR151-52 12°
3100Périmètres patrimoniaux d’exclusion des matériaux et énergies renouvelables pris par délibérationL111-17 code de l’urbanismeR151-52 1°
3200Secteur de taxe d’aménagementL 331-14 et L331-15 code de l’urbanismeR151-52 10°
3300Droit de préemption commercialL 214-1, R214-1 et 2 code de l’urbanismePas de référence pour l’annexion
3400Périmètre d’opération d’intérêt nationalL102-12 et R102-3 code de l’urbanismePas de référence pour l’annexion
3500Périmètre de secteur affecté par un seuil minimal de densitéL331-36 code de l’urbanismeR151-52 11°
3600Schémas d’aménagement de plageL121-28 code de l’urbanismeR151-52 5°
3700Bois ou forêts relevant du régime forestierL211-1 et L211-2 code forestierR151-53 7°
3800Secteurs d’information sur les solsL125-6 code de l’environnementR151-53 10°
3900Périmètres de projets AFUP (dans lesquels les propriétaires fonciers sont incités à se regrouper en AFU de projet et les AFU de projet à mener leurs opérations de façon concertée)L322-13 code de l’urbanismeR151-52 14°
4001Périmètre d’un bien inscrit au patrimoine mondialL612-1 et R612-1 à R612-2 code du patrimoineR151-53
4002Zone tampon d’un bien inscrit au patrimoine mondialL612-1 et R612-1 à R612-2 code du patrimoineR151-53
7000Emprise ou localisation des immeubles bâtis ou non bâtis classés ou inscrits au titre des monuments historiquesLivre VI titre II code du patrimoinePas de référence pour l’annexion
9700Périmètre d’application d’une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
9800Périmètre d’annulation partielle du document d’urbanisme (lorsqu’elle impacte le règlement graphique)
9900Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace
9901Autre relevant de la loi littoral
9902Autre relevant de la loi montagne