cnig_SUP_A4_2013

Organisation des fichiers

Nom Type Obligatoire? Chemin
Actes directory ERROR Actes
ACTE pdf OPTIONAL Actes/<CATEGORIE>_<RADICAL>_<YYYYMMDD>_act
Donnees_geographiques directory ERROR Donnees_geographiques
ACTE_SUP table ERROR Donnees_geographiques/ACTE_SUP(_<MAILLAGE>)? Voir la table
GESTIONNAIRE_SUP table ERROR Donnees_geographiques/GESTIONNAIRE_SUP(_<MAILLAGE>)? Voir la table
SERVITUDE_ACTE_SUP table ERROR Donnees_geographiques/SERVITUDE_ACTE_SUP(_<MAILLAGE>)? Voir la table
SERVITUDE table ERROR Donnees_geographiques/SERVITUDE(_<MAILLAGE>)? Voir la table
METADONNEES metadata ERROR <FILENAME>
A4_ASSIETTE_SUP_S table OPTIONAL Donnees_geographiques/A4_ASSIETTE_SUP_S(_<MAILLAGE>)? Voir la table
A4_GENERATEUR_SUP_L table OPTIONAL Donnees_geographiques/A4_GENERATEUR_SUP_L(_<MAILLAGE>)? Voir la table
A4_GENERATEUR_SUP_S table OPTIONAL Donnees_geographiques/A4_GENERATEUR_SUP_S(_<MAILLAGE>)? Voir la table

Tables du modèle

SERVITUDE_ACTE_SUP

Nom Description Type Taille Valeur requise? Valeurs possibles Expression régulière
IDACTE Identifiant de l'acte instituant la SUP Integer OUI
IDSUP Identifiant de la SUP Integer OUI

ACTE_SUP

Nom Description Type Taille Valeur requise? Valeurs possibles Expression régulière
APLAN Existence d'un ou plusieurs plans annexés à l'acte String 1 NON T
F
DECISION Nature de la décision prise dans l'acte : l'autorité compétente prend une décision qui crée ou modifie l'état de la servitude String 25 OUI Création
Modification
Substitution
Annulation
Abrogation
TYPEACTE Description de la nature de l'acte String 50 OUI Texte de loi
Décret en Conseil d'Etat
Arrêté ministériel
Arrêté interministériel
Arrêté préfectoral
Arrêté préfet de Région
Décret Premier Ministre
Décret
Arrêté de SUP
Convention amiable
Arrêté municipal
Autre
Non renseigné
DATEPUB Date de parution au Journal Officiel ou de publicité dans la presse String NON <YYYYMMDD>
NOMACTE Nom abrégé de l'acte, respectant les règles de nommage nationales des SUP String 100 OUI <CATEGORIE>_<RADICAL>(_<ENTIER>)?_act
IDACTE Identifiant de l'acte Integer OUI
DATEDECIS Date à laquelle la décision a été prise. Il s'agit de la date de signature de l'acte String OUI <YYYYMMDD>
FICHIER Nom ou référence du ficher contenant l'acte instituant la servitude. Ce fichier contient le cas échéant les plans annexés à l'acte Filename 254 NON
REFERENCE Référence de l'acte ayant créé ou modifié la servitude String 50 OUI

GESTIONNAIRE_SUP

Nom Description Type Taille Valeur requise? Valeurs possibles Expression régulière
COURRIEL Adresse électronique du point de contact chez le service gestionnaire String 80 NON
ADRESSE Adresse de l'organisme servant aux envois postaux String 80 NON
NOMCORRES Correspondant à contacter chez le gestionnaire String 80 NON
IDGEST Identifiant du gestionnaire Integer OUI
NOMGEST Nom de l'organisme gestionnaire String 80 OUI
NUMTEL Numéro de téléphone du point de contact chez le service gestionnaire String 10 NON

SERVITUDE

Conditions

  • QUIPROD IS NOT NULL OR MODEPROD NOT LIKE 'numérisation'
  • DOCSOURCE IS NOT NULL OR MODEPROD NOT LIKE 'numérisation'
Nom Description Type Taille Valeur requise? Valeurs possibles Expression régulière
MODEPROD Mode d'obtention de la SUP : import de données échangées avec les gestionnaires ; numérisation (digitalisation) de la SUP annexée au document d'urbanisme ; ou reconstitution à partir de l'acte l'instituant String 25 OUI import
numérisation
reconstitution
IDGEST Identifiant du gestionnaire de la SUP String 9 OUI <SIREN>
NOMSUPLITT Nom littéral de la servitude, figurant dans l'acte l'ayant instaurée String 100 NON
VALIDEGEST Les données numérisées de la servitude ont été validées ou pas par le gestionnaire String 1 OUI T
F
OBSVALIDAT Observation relative à la validation de la servitude formulée soit par le gestionnaire, soit par le service de l'État administrant les données String 254 NON
IDINTGEST Identifiant créé et entretenu par l'organisme gestionnaire de la servitude String 25 NON
DATEMAJ Date de la dernière modification apportée à la servitude String OUI <YYYYMMDD>
CATEGORIE Catégorie de la servitude dans la nomenclature nationale String 10 OUI A1
A2
A3
A4
A5
A6
A7
A8
A9
AC1
AC2
AC3
AC4
AR1
AR2
AR3
AR4
AR5
AR6
AS1
AS2
EL1
EL2
EL2bis
EL3
EL4
EL5
EL6
EL7
EL8
EL9
EL10
EL11
EL12
I1
I1bis
I2
I3
I4
I5
I6
I7
I8
I9
INT1
JS1
PM1
PM1bis
PM2
PM3
PM4
PM5
PM6
PT1
PT2
PT3
PT4
T1
T2
T3
T4
T5
T6
T7
T8
IDSUP Identifiant de la SUP Integer OUI
ESTABROGE Attribut dérivé renseignant sur l'état de validité de la servitude : cet attribut prend la valeur 'oui' si un acte ou une décision administrative a abrogé ou annulé la servitude String 1 OUI T
F
NOMSUP Nom abrégé de la servitude, respectant les règles de nommage nationales des SUP String 100 OUI <CATEGORIE>_<RADICAL>_sup
ECHNUM Dénominateur de l'échelle à laquelle a été numérisée la servitude Integer OUI
QUIPROD Organisme ayant numérisé la servitude String 80 NON
DESCRIPTIO Description détaillée de la servitude String 150 NON
DOCSOURCE Document graphique ayant été numérisé String 80 NON

A4_ASSIETTE_SUP_S

Conditions

  • PARAMCALC IS NOT NULL OR MODEGEOASS NOT LIKE 'Zone Tampon'
  • SRCGEOASS IS NOT NULL OR MODEGEOASS NOT LIKE 'Digitalisation'
Nom Description Type Taille Valeur requise? Valeurs possibles Expression régulière
TYPEASS Nature de l'assiette selon sa vocation principale et la catégorie de SUP String 40 OUI
IDASS Identifiant de l'assiette Integer OUI
IDGEN Identifiant du générateur de l'assiette Integer OUI
DATESRCASS Date d'actualité du référentiel utilisé lors du géoréférencement de l'objet. Il s'agit d'indiquer le millésime des données référentielles source String NON <YYYYMMDD>
MODEGEOASS Description de la méthode utilisée pour générer la géométrie de l'assiette String 25 OUI Égal au générateur
Zone tampon
Digitalisation
Duplication
Liste de coordonnées
Secteur angulaire
Calculée
Liste de parcelles
Fictive
PARAMCALC Valeur du paramètre ayant permis de calculer l'assiette lorsque celle-ci correspond à un objet tampon Integer NON
SRCGEOASS Type de carte, de référentiel géographique utilisé en tant que source de géoréférencement lors de la digitalisation de la géométrie String 30 NON
NOMASS Nom abrégé de l'assiette, respectant les règles de nommage nationales des SUP String 100 OUI <CATEGORIE>_<RADICAL>(_gen<ENTIER>)?_<SUFFIXE_ASS>
WKT Géométrie associée MultiPolygon OUI

A4_GENERATEUR_SUP_S

Conditions

  • SRCGEOGEN IS NOT NULL OR MODEGENERE NOT LIKE 'Digitalisation'
  • DATESRCGEN IS NOT NULL OR SRCGEOGEN IS NULL
  • REFBDEXT IS NOT NULL OR MODEGENERE NOT LIKE 'Duplication'
  • IDBDEXT IS NOT NULL OR REFBDEXT IS NULL
Nom Description Type Taille Valeur requise? Valeurs possibles Expression régulière
TYPEGEN String 40 OUI
IDGEN Identifiant du générateur Integer OUI
IDBDEXT Identifiant référençant l'objet correspondant au générateur dans le référentiel ou la base de données externe String 50 NON
DATESRCGEN Date d'actualité du référentiel utilisé lors de la digitalisation de l'objet. Il s'agit d'indiquer le millésime des données référentielles source String NON <YYYYMMDD>
MODEGENERE Description du moyen utilisé pour obtenir la géométrie du générateur String 50 NON Digitalisation
Duplication
Liste de coordonnées
Géométrie fictive
IDSUP Identifiant de la SUP Integer OUI
REFBDEXT Nom du référentiel ou de la source de données externes qui contient la géométrie du générateur obtenue par duplication String 50 NON
SRCGEOGEN Type de carte, de référentiel géographique utilisé en tant que source de géoréférencement lors de la digitalisation de la géométrie String 30 NON
NOMGEN Nom abrégé du générateur, respectant les règles de nommage nationales des SUP String 100 OUI <CATEGORIE>_<RADICAL>_gen(<ENTIER>)?
WKT Géométrie associée MultiPolygon OUI

A4_GENERATEUR_SUP_L

Conditions

  • SRCGEOGEN IS NOT NULL OR MODEGENERE NOT LIKE 'Digitalisation'
  • DATESRCGEN IS NOT NULL OR SRCGEOGEN IS NULL
  • REFBDEXT IS NOT NULL OR MODEGENERE NOT LIKE 'Duplication'
  • IDBDEXT IS NOT NULL OR REFBDEXT IS NULL
Nom Description Type Taille Valeur requise? Valeurs possibles Expression régulière
TYPEGEN String 40 OUI
IDGEN Identifiant du générateur Integer OUI
IDBDEXT Identifiant référençant l'objet correspondant au générateur dans le référentiel ou la base de données externe String 50 NON
DATESRCGEN Date d'actualité du référentiel utilisé lors de la digitalisation de l'objet. Il s'agit d'indiquer le millésime des données référentielles source String NON <YYYYMMDD>
MODEGENERE Description du moyen utilisé pour obtenir la géométrie du générateur String 50 NON Digitalisation
Duplication
Liste de coordonnées
Géométrie fictive
IDSUP Identifiant de la SUP Integer OUI
REFBDEXT Nom du référentiel ou de la source de données externes qui contient la géométrie du générateur obtenue par duplication String 50 NON
SRCGEOGEN Type de carte, de référentiel géographique utilisé en tant que source de géoréférencement lors de la digitalisation de la géométrie String 30 NON
NOMGEN Nom abrégé du générateur, respectant les règles de nommage nationales des SUP String 100 OUI <CATEGORIE>_<RADICAL>_gen(<ENTIER>)?
WKT Géométrie associée MultiLineString OUI