cnig_SUP_AC1_2016

Organisation des fichiers

Nom Type Obligatoire? Chemin
Actes directory ERROR Actes
ACTE pdf ERROR Actes/<FILENAME>
Donnees_geographiques directory ERROR Donnees_geographiques
ACTE_SUP table ERROR Donnees_geographiques/(<ANY>_)?ACTE_SUP Voir la table
GESTIONNAIRE_SUP table ERROR Donnees_geographiques/(<ANY>_)?GESTIONNAIRE_SUP Voir la table
SERVITUDE table ERROR Donnees_geographiques/(<ANY>_)?SERVITUDE Voir la table
SERVITUDE_ACTE_SUP table ERROR Donnees_geographiques/(<ANY>_)?SERVITUDE_ACTE_SUP Voir la table
METADONNEES metadata ERROR <FILENAME>
AC1_ASSIETTE_SUP_S table OPTIONAL Donnees_geographiques/AC1_ASSIETTE_SUP_S Voir la table
AC1_GENERATEUR_SUP_L table OPTIONAL Donnees_geographiques/AC1_GENERATEUR_SUP_L Voir la table
AC1_GENERATEUR_SUP_P table OPTIONAL Donnees_geographiques/AC1_GENERATEUR_SUP_P Voir la table
AC1_GENERATEUR_SUP_S table OPTIONAL Donnees_geographiques/AC1_GENERATEUR_SUP_S Voir la table

Tables du modèle

SERVITUDE

Nom Description Type Taille Valeur requise? Valeurs possibles Expression régulière
VALIDEGEST Les données numérisées de la servitude ont été validées ou pas par le gestionnaire String 1 OUI T
F
DATEMAJ Date de la dernière modification apportée à la servitude Date OUI
IDSUP Identifiant de la SUP String 40 OUI <CATEGORIE>-<IDGEST>-<ENTIER>
CATEGORIE Catégorie de la servitude dans la nomenclature nationale String 10 OUI A1
A2
A3
A4
A5
A6
A7
A8
A9
A10
AC1
AC2
AC3
AC4
AC4bis
AR1
AR2
AR3
AR4
AR5
AR6
AS1
AS2
EL2bis
EL3
EL4
EL5
EL6
EL7
EL8
EL9
EL10
EL11
I1
I2
I3
I4
I5
I6
I7
I9
INT1
JS1
PM1
PM1bis
PM2
PM3
PM4
PM5
PM6
PT1
PT2
PT3
T1
T2
T3
T4
T5
T6
T7
T8
T9
QUIPROD Organisme ayant numérisé la servitude String 80 NON
OBSVALIDAT Observation relative à la validation de la servitude formulée soit par le gestionnaire, soit par le service de l'État administrant les données String 254 NON
DESCRIPTIO Description détaillée de la servitude String 254 NON
MODEPROD Mode d'obtention de la SUP : import de données échangées avec les gestionnaires ; numérisation (digitalisation) de la SUP annexée au document d'urbanisme ; ou reconstitution à partir de l'acte l'instituant String 25 OUI import
numérisation
reconstitution
IDGEST Identifiant du gestionnaire de la SUP String 9 OUI
IDINTGEST Identifiant créé et entretenu par l'organisme gestionnaire de la servitude String 25 NON
NOMSUPLITT Nom littéral de la servitude, figurant dans l'acte l'ayant instaurée String 100 NON
ECHNUM Dénominateur de l'échelle à laquelle a été numérisée la servitude Integer OUI
NOMSUP Nom abrégé de la servitude, respectant les règles de nommage nationales des SUP String 100 OUI <CATEGORIE>_<RADICAL>_sup
DOCSOURCE Document graphique ayant été numérisé String 80 NON

SERVITUDE_ACTE_SUP

Nom Description Type Taille Valeur requise? Valeurs possibles Expression régulière
IDACTE Identifiant de l'acte instituant la SUP String 40 OUI <CATEGORIE>-<IDGEST>-<ENTIER>-<ENTIER>
IDSUP Identifiant de la SUP String 40 OUI <CATEGORIE>-<IDGEST>-<ENTIER>

GESTIONNAIRE_SUP

Nom Description Type Taille Valeur requise? Valeurs possibles Expression régulière
IDGEST Identifiant du gestionnaire String 9 OUI
NOMCORRES Correspondant à contacter chez le gestionnaire String 80 NON
NUMTEL Numéro de téléphone du point de contact chez le service gestionnaire String 10 NON
ADRESSE Adresse de l'organisme servant aux envois postaux String 254 NON
NOMGEST Nom de l'organisme gestionnaire String 80 OUI
COURRIEL Adresse électronique du point de contact chez le service gestionnaire String 80 NON

ACTE_SUP

Nom Description Type Taille Valeur requise? Valeurs possibles Expression régulière
REFERENCE Référence de l'acte ayant créé ou modifié la servitude String 50 OUI
DECISION Nature de la décision prise dans l'acte : l'autorité compétente prend une décision qui crée ou modifie l'état de la servitude String 25 OUI Création
Modification
Substitution
DATEPUB Date de parution au Journal Officiel ou de publicité dans la presse Date NON
FICHIER Nom ou référence du ficher contenant l'acte instituant la servitude. Ce fichier contient le cas échéant les plans annexés à l'acte Filename 254 OUI
IDACTE Identifiant de l'acte String 40 OUI <CATEGORIE>-<IDGEST>-<ENTIER>-<ENTIER>
APLAN Existence d'un ou plusieurs plans annexés à l'acte String 1 NON T
F
TYPEACTE Description de la nature de l'acte String 50 OUI Texte de loi
Décret en Conseil d'Etat
Arrêté ministériel
Arrêté préfectoral
Arrêté préfet de Région
Décret Premier Ministre
Décret
Arrêté de SUP
Arrêté municipal
Autre
Non renseigné
DATEDECIS Date à laquelle la décision a été prise. Il s'agit de la date de signature de l'acte Date OUI
NOMACTE Nom abrégé de l'acte, respectant les règles de nommage nationales des SUP String 100 OUI <CATEGORIE>_<RADICAL>_<YYYYMMDD>_act

AC1_ASSIETTE_SUP_S

Nom Description Type Taille Valeur requise? Valeurs possibles Expression régulière
IDASS Identifiant de l'assiette String 40 OUI <CATEGORIE>-<IDGEST>-<ENTIER>-<ENTIER>-<ENTIER>
IDGEN Identifiant du générateur de l'assiette String 40 OUI <CATEGORIE>-<IDGEST>-<ENTIER>-<ENTIER>
SRCGEOASS Type de carte, de référentiel géographique utilisé en tant que source de géoréférencement lors de la digitalisation de la géométrie String 30 NON
DATESRCASS Date d'actualité du référentiel utilisé lors du géoréférencement de l'objet. Il s'agit d'indiquer le millésime des données référentielles source String NON <YYYYMMDD>
MODEGEOASS Description de la méthode utilisée pour générer la géométrie de l'assiette String 25 OUI Égale au générateur
Zone tampon
Digitalisation
Duplication
Liste de coordonnées
Secteur angulaire
Calculée
Liste de parcelles
Géométrie fictive
PARAMCALC Valeur du paramètre ayant permis de calculer l'assiette lorsque celle-ci correspond à un objet tampon Integer NON
WKT Geométrie associée MultiPolygon OUI
NOMASS String 100 OUI <CATEGORIE>_<RADICAL>(_gen<ENTIER>)?_(abor|mh)
TYPEASS String 40 OUI Périmètre des abords
Monument historique

AC1_GENERATEUR_SUP_L

Nom Description Type Taille Valeur requise? Valeurs possibles Expression régulière
IDBDEXT Identifiant référençant l'objet correspondant au générateur dans le référentiel ou la base de données externe String 50 NON
SRCGEOGEN Type de carte, de référentiel géographique utilisé en tant que source de géoréférencement lors de la digitalisation de la géométrie String 30 NON
IDGEN Identifiant du générateur String 40 OUI <CATEGORIE>-<IDGEST>-<ENTIER>-<ENTIER>
NOMGEN Nom abrégé du générateur, respectant les règles de nommage nationales des SUP String 100 OUI <CATEGORIE>_<RADICAL>_gen(<ENTIER>)?
REFBDEXT Nom du référentiel ou de la source de données externes qui contient la géométrie du générateur obtenue par duplication String 50 NON
DATESRCGEN Date d'actualité du référentiel utilisé lors de la digitalisation de l'objet. Il s'agit d'indiquer le millésime des données référentielles source String NON <YYYYMMDD>
MODEGENERE Description du moyen utilisé pour obtenir la géométrie du générateur String 50 NON Digitalisation
Duplication
Liste de coordonnées
Géométrie fictive
IDSUP Identifiant de la SUP String 40 OUI <CATEGORIE>-<IDGEST>-<ENTIER>
WKT Geométrie associée MultiLineString OUI
TYPEGEN String 40 OUI Monument
ADRESSE Adresse du monument String 254 OUI
TYPE type du monument String 10 OUI Inscrit
Classé
Mixte
sans objet

AC1_GENERATEUR_SUP_P

Nom Description Type Taille Valeur requise? Valeurs possibles Expression régulière
IDBDEXT Identifiant référençant l'objet correspondant au générateur dans le référentiel ou la base de données externe String 50 NON
SRCGEOGEN Type de carte, de référentiel géographique utilisé en tant que source de géoréférencement lors de la digitalisation de la géométrie String 30 NON
IDGEN Identifiant du générateur String 40 OUI <CATEGORIE>-<IDGEST>-<ENTIER>-<ENTIER>
NOMGEN Nom abrégé du générateur, respectant les règles de nommage nationales des SUP String 100 OUI <CATEGORIE>_<RADICAL>_gen(<ENTIER>)?
REFBDEXT Nom du référentiel ou de la source de données externes qui contient la géométrie du générateur obtenue par duplication String 50 NON
DATESRCGEN Date d'actualité du référentiel utilisé lors de la digitalisation de l'objet. Il s'agit d'indiquer le millésime des données référentielles source String NON <YYYYMMDD>
MODEGENERE Description du moyen utilisé pour obtenir la géométrie du générateur String 50 NON Digitalisation
Duplication
Liste de coordonnées
Géométrie fictive
IDSUP Identifiant de la SUP String 40 OUI <CATEGORIE>-<IDGEST>-<ENTIER>
WKT Geométrie associée MultiPoint OUI
TYPE type du monument String 10 OUI Inscrit
Classé
Mixte
sans objet
TYPEGEN String 40 OUI Monument
ADRESSE Adresse du monument String 254 OUI

AC1_GENERATEUR_SUP_S

Nom Description Type Taille Valeur requise? Valeurs possibles Expression régulière
IDBDEXT Identifiant référençant l'objet correspondant au générateur dans le référentiel ou la base de données externe String 50 NON
SRCGEOGEN Type de carte, de référentiel géographique utilisé en tant que source de géoréférencement lors de la digitalisation de la géométrie String 30 NON
IDGEN Identifiant du générateur String 40 OUI <CATEGORIE>-<IDGEST>-<ENTIER>-<ENTIER>
NOMGEN Nom abrégé du générateur, respectant les règles de nommage nationales des SUP String 100 OUI <CATEGORIE>_<RADICAL>_gen(<ENTIER>)?
REFBDEXT Nom du référentiel ou de la source de données externes qui contient la géométrie du générateur obtenue par duplication String 50 NON
DATESRCGEN Date d'actualité du référentiel utilisé lors de la digitalisation de l'objet. Il s'agit d'indiquer le millésime des données référentielles source String NON <YYYYMMDD>
MODEGENERE Description du moyen utilisé pour obtenir la géométrie du générateur String 50 NON Digitalisation
Duplication
Liste de coordonnées
Géométrie fictive
IDSUP Identifiant de la SUP String 40 OUI <CATEGORIE>-<IDGEST>-<ENTIER>
TYPEGEN String 40 OUI Monument
ADRESSE Adresse du monument String 254 OUI
TYPE type du monument String 10 OUI Inscrit
Classé
Mixte
sans objet
WKT Geométrie associée MultiPolygon OUI