cnig_SUP_EL4_2013

Organisation des fichiers

Nom Type Obligatoire? Chemin
Actes directory ERROR Actes
ACTE pdf OPTIONAL Actes/<CATEGORIE>_<RADICAL>_<YYYYMMDD>_act
Donnees_geographiques directory ERROR Donnees_geographiques
ACTE_SUP table ERROR Donnees_geographiques/ACTE_SUP(_<MAILLAGE>)? Voir la table
GESTIONNAIRE_SUP table ERROR Donnees_geographiques/GESTIONNAIRE_SUP(_<MAILLAGE>)? Voir la table
SERVITUDE_ACTE_SUP table ERROR Donnees_geographiques/SERVITUDE_ACTE_SUP(_<MAILLAGE>)? Voir la table
SERVITUDE table ERROR Donnees_geographiques/SERVITUDE(_<MAILLAGE>)? Voir la table
METADONNEES metadata ERROR <FILENAME>
EL4_ASSIETTE_SUP_S table OPTIONAL Donnees_geographiques/EL4_ASSIETTE_SUP_S(_<MAILLAGE>)? Voir la table
EL4_GENERATEUR_SUP_S table OPTIONAL Donnees_geographiques/EL4_GENERATEUR_SUP_S(_<MAILLAGE>)? Voir la table

Tables du modèle

SERVITUDE_ACTE_SUP

Nom Description Type Taille Valeur requise? Présence requise? Valeurs possibles Expression régulière
IDACTE Identifiant de l'acte instituant la SUP Integer OUI OUI
IDSUP Identifiant de la SUP Integer OUI OUI

ACTE_SUP

Clés étrangères

  • (APLAN) REFERENCES ListeAplanSUP(APLAN)
  • (TYPEACTE) REFERENCES ListeTypeacteSUP(TYPEACTE)
  • (DECISION) REFERENCES ListeDecisionSUP(DECISION)
Nom Description Type Taille Valeur requise? Présence requise? Valeurs possibles Expression régulière
APLAN Existence d'un ou plusieurs plans annexés à l'acte String 1 NON OUI ListeAplanSUP
DECISION Nature de la décision prise dans l'acte : l'autorité compétente prend une décision qui crée ou modifie l'état de la servitude String 25 OUI OUI ListeDecisionSUP
TYPEACTE Description de la nature de l'acte String 50 OUI OUI ListeTypeacteSUP
DATEPUB Date de parution au Journal Officiel ou de publicité dans la presse String NON OUI <YYYYMMDD>
NOMACTE Nom abrégé de l'acte, respectant les règles de nommage nationales des SUP String 100 OUI OUI <CATEGORIE>_<RADICAL>(_<ENTIER>)?_act
IDACTE Identifiant de l'acte Integer OUI OUI
DATEDECIS Date à laquelle la décision a été prise. Il s'agit de la date de signature de l'acte String OUI OUI <YYYYMMDD>
FICHIER Nom ou référence du ficher contenant l'acte instituant la servitude. Ce fichier contient le cas échéant les plans annexés à l'acte Filename 254 NON OUI
REFERENCE Référence de l'acte ayant créé ou modifié la servitude String 50 OUI OUI

GESTIONNAIRE_SUP

Nom Description Type Taille Valeur requise? Présence requise? Valeurs possibles Expression régulière
COURRIEL Adresse électronique du point de contact chez le service gestionnaire String 80 NON OUI
ADRESSE Adresse de l'organisme servant aux envois postaux String 80 NON OUI
NOMCORRES Correspondant à contacter chez le gestionnaire String 80 NON OUI
IDGEST Identifiant du gestionnaire Integer OUI OUI
NOMGEST Nom de l'organisme gestionnaire String 80 OUI OUI
NUMTEL Numéro de téléphone du point de contact chez le service gestionnaire String 10 NON OUI

SERVITUDE

Conditions

  • QUIPROD IS NOT NULL OR MODEPROD NOT LIKE 'numérisation'
  • DOCSOURCE IS NOT NULL OR MODEPROD NOT LIKE 'numérisation'

Clés étrangères

  • (VALIDEGEST) REFERENCES ListeValidegestSUP(VALIDEGEST)
  • (CATEGORIE) REFERENCES ListeCategorieSUP(CATEGORIE)
  • (MODEPROD) REFERENCES ListeModeprodSUP(MODEPROD)
Nom Description Type Taille Valeur requise? Présence requise? Valeurs possibles Expression régulière
MODEPROD Mode d'obtention de la SUP : import de données échangées avec les gestionnaires ; numérisation (digitalisation) de la SUP annexée au document d'urbanisme ; ou reconstitution à partir de l'acte l'instituant String 25 OUI OUI ListeModeprodSUP
IDGEST Identifiant du gestionnaire de la SUP String 9 OUI OUI <SIREN>
NOMSUPLITT Nom littéral de la servitude, figurant dans l'acte l'ayant instaurée String 100 NON OUI
VALIDEGEST Les données numérisées de la servitude ont été validées ou pas par le gestionnaire String 1 OUI OUI ListeValidegestSUP
OBSVALIDAT Observation relative à la validation de la servitude formulée soit par le gestionnaire, soit par le service de l'État administrant les données String 254 NON OUI
IDINTGEST Identifiant créé et entretenu par l'organisme gestionnaire de la servitude String 25 NON OUI
DATEMAJ Date de la dernière modification apportée à la servitude String OUI OUI <YYYYMMDD>
CATEGORIE Catégorie de la servitude dans la nomenclature nationale String 10 OUI OUI ListeCategorieSUP
IDSUP Identifiant de la SUP Integer OUI OUI
ESTABROGE Attribut dérivé renseignant sur l'état de validité de la servitude : cet attribut prend la valeur 'oui' si un acte ou une décision administrative a abrogé ou annulé la servitude String 1 OUI OUI T
F
NOMSUP Nom abrégé de la servitude, respectant les règles de nommage nationales des SUP String 100 OUI OUI <CATEGORIE>_<RADICAL>_sup
ECHNUM Dénominateur de l'échelle à laquelle a été numérisée la servitude Integer OUI OUI
QUIPROD Organisme ayant numérisé la servitude String 80 NON OUI
DESCRIPTIO Description détaillée de la servitude String 150 NON OUI
DOCSOURCE Document graphique ayant été numérisé String 80 NON OUI

EL4_GENERATEUR_SUP_S

Conditions

  • SRCGEOGEN IS NOT NULL OR MODEGENERE NOT LIKE 'Digitalisation'
  • DATESRCGEN IS NOT NULL OR SRCGEOGEN IS NULL
  • REFBDEXT IS NOT NULL OR MODEGENERE NOT LIKE 'Duplication'
  • IDBDEXT IS NOT NULL OR REFBDEXT IS NULL

Clés étrangères

  • (MODEGENERE) REFERENCES ListeModegenereSUP(MODEGENERE)
Nom Description Type Taille Valeur requise? Présence requise? Valeurs possibles Expression régulière
TYPEGEN String 40 OUI OUI
IDGEN Identifiant du générateur Integer OUI OUI
IDBDEXT Identifiant référençant l'objet correspondant au générateur dans le référentiel ou la base de données externe String 50 NON OUI
DATESRCGEN Date d'actualité du référentiel utilisé lors de la digitalisation de l'objet. Il s'agit d'indiquer le millésime des données référentielles source String NON OUI <YYYYMMDD>
MODEGENERE Description du moyen utilisé pour obtenir la géométrie du générateur String 50 NON OUI ListeModegenereSUP
IDSUP Identifiant de la SUP Integer OUI OUI
REFBDEXT Nom du référentiel ou de la source de données externes qui contient la géométrie du générateur obtenue par duplication String 50 NON OUI
SRCGEOGEN Type de carte, de référentiel géographique utilisé en tant que source de géoréférencement lors de la digitalisation de la géométrie String 30 NON OUI
NOMGEN Nom abrégé du générateur, respectant les règles de nommage nationales des SUP String 100 OUI OUI <CATEGORIE>_<RADICAL>_gen(<ENTIER>)?
WKT Géométrie associée MultiPolygon OUI OUI

EL4_ASSIETTE_SUP_S

Conditions

  • PARAMCALC IS NOT NULL OR MODEGEOASS NOT LIKE 'Zone Tampon'
  • SRCGEOASS IS NOT NULL OR MODEGEOASS NOT LIKE 'Digitalisation'

Clés étrangères

  • (MODEGEOASS) REFERENCES ListeModegeoassSUP(MODEGEOASS)
  • (HREF) REFERENCES ListeHrefSUP(HREF)
Nom Description Type Taille Valeur requise? Présence requise? Valeurs possibles Expression régulière
TYPEASS Nature de l'assiette selon sa vocation principale et la catégorie de SUP String 40 OUI OUI
IDASS Identifiant de l'assiette Integer OUI OUI
IDGEN Identifiant du générateur de l'assiette Integer OUI OUI
DATESRCASS Date d'actualité du référentiel utilisé lors du géoréférencement de l'objet. Il s'agit d'indiquer le millésime des données référentielles source String NON OUI <YYYYMMDD>
MODEGEOASS Description de la méthode utilisée pour générer la géométrie de l'assiette String 25 OUI OUI ListeModegeoassSUP
PARAMCALC Valeur du paramètre ayant permis de calculer l'assiette lorsque celle-ci correspond à un objet tampon Integer NON OUI
SRCGEOASS Type de carte, de référentiel géographique utilisé en tant que source de géoréférencement lors de la digitalisation de la géométrie String 30 NON OUI
NOMASS Nom abrégé de l'assiette, respectant les règles de nommage nationales des SUP String 100 OUI OUI <CATEGORIE>_<RADICAL>(_gen<ENTIER>)?_<SUFFIXE_ASS>
H Double NON OUI
WKT Géométrie associée MultiPolygon OUI OUI
HREF String 3 NON OUI ListeHrefSUP

Tables de codes

Nom
ListeModeprodSUP Voir la table
ListeModegeoassSUP Voir la table
ListeValidegestSUP Voir la table
ListeCategorieSUP Voir la table
ListeAplanSUP Voir la table
ListeTypeacteSUP Voir la table
ListeDecisionSUP Voir la table
ListeModegenereSUP Voir la table
ListeHrefSUP Voir la table