Vous êtes une collectivité, compétente en matière de document d’urbanisme, et vous souhaitez disposer de votre compte Autorité Compétente (AC) afin de publier sur le Géoportail de l’urbanisme le(ou les) document(s) d’urbanisme s’appliquant sur votre territoire ?

Contactez votre administrateur local aux adresses mails suivantes :

·         Votre contact en DDT (France entière dont grande couronne) :

ddt-geoportail-urbanisme(at)<votre-département>.gouv.fr
Exemple : ddt-geoportail-urbanisme(at)dordogne.gouv.fr

·         Votre contact en DDTM :

ddtm-geoportail-urbanisme(at)<votre-département>.gouv.fr
Exemple : ddtm-geoportail-urbanisme(at)manche.gouv.fr

·         Votre contact à Paris et en petite couronne :

utea75-geoportail-urbanisme(at)developpement-durable.gouv.fr
utea92-geoportail-urbanisme(at)developpement-durable.gouv.fr
utea93-geoportail-urbanisme(at)developpement-durable.gouv.fr
utea94-geoportail-urbanisme(at)developpement-durable.gouv.fr

·         Votre contact dans les départements et régions d’outre-mer :

deal-guadeloupe-geoportail-urbanisme(at)developpement-durable.gouv.fr
deal-martinique-geoportail-urbanisme(at)developpement-durable.gouv.fr
deal-guyane-geoportail-urbanisme(at)developpement-durable.gouv.fr
deal-reunion-geoportail-urbanisme(at)developpement-durable.gouv.fr
deal-976-geoportail-urbanisme.sddt.deal-mayotte(at)developpement-durable.gouv.fr

Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété autorisées par la loi au bénéfice de personnes publiques (État, collectivités locales, établissements publics), de concessionnaires de services ou de travaux publics ou de personnes privées exerçant une activité d’intérêt général (concessionnaires d’énergie hydraulique, de canalisations de transport de produits chimiques, etc.).

Si vous souhaitez en apprendre plus sur les SUP, vous trouverez des informations ici :

http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/servitudes-d-utilite-publiques-sup-r978.html.

En particulier, vous trouverez sur le site GéoInformations :

·         la liste des SUP prévues par la loi ;

·         des fiches détaillant les fondements juridiques et effets des différentes catégories de SUP sur les droits à construire ;

·         la répartition des rôles dans la numérisation et la publication sur le GPU des différentes SUP.