Dans l’objectif de faciliter les procédures relatives aux documents d’urbanisme, un rapprochement des applications @ctes, relative au contrôle de légalité, et Géoportail de l’urbanisme est en cours.
Une première phase d’expérimentation sera lancée mercredi 8 juin 2022 dans la perspective d’étendre ce dispositif à l’ensemble du territoire national en 2023.

L'expérimentation se déroulera en partenariat avec les services déconcentrés de l’Etat de six départements expérimentateurs : l’Eure, le Bas-Rhin, l’Aveyron, la Vendée, la Drôme et l’Oise.
Elle ne concerne que les documents d'urbanisme des collectivités identifiées dans ces départements expérimentateurs.

Si vous n'êtes pas précisément identifiés en tant qu'acteurs de cette expérimentation merci de ne pas activer la transmission au contrôle de légalité lors de la publication de votre document d'urbanisme.

Les ralentissements sur les traitements de documents sont désormais terminés. Vous pouvez donc reprendre vos actions d’alimentation, nous vous remercions pour votre patience.

Concernant nos géoservices, un correctif a été livré pour résoudre les instabilités et temps de réponse anormalement longs constatés ces dernières semaines. Ces fonctionnalités restent sous surveillance, n’hésitez pas à contacter le support utilisateur en cas de nouvelle anomalie.

La nouvelle version 4.2 du Géoportail de l'urbanisme a été déployée ce mardi 27 juillet et les traitements ont été relancés en début d'après-midi. 

Vous trouverez les nouvelles fonctionnalités et les correctifs intégrés dans cette version sur la page Historique des évolutions, dont notamment :

• La nouvelle charte graphique du Géoportail de l’Urbanisme ;
• Renouvellement des mots de passe utilisateur : la modification de votre mot de passe vous sera demandée à votre prochaine connexion, puis tous les ans
• Utilisation par défaut du nouveau fond cartographique PCI-Express en remplacement de la BD Parcellaire ;
• Affichage des libellés des zonages, prescriptions et périmètres d’informations dans le volet Fiche informations et dans la légende de la fiche détaillée à la parcelle ;
• Exploitation en fiche informations des pièces écrites territorialisées ;
• Un masque d’aide à l’utilisation de la page Cartographie, que vous verrez lors de votre première visite ;
• Affichage en cartographie de la géométrie du périmètre du SCoT fournie dans les données CNIG pour les SCoT au standard 2018 ;
• Intégration des SCoT multiples (portés par un même EPCI) : la création de ces maillages doit être demandée par les Administrateurs Locaux via le formulaire d’assistance ;
• L’intégration des standards CNIG PSMV 2019, PLU 2017d, CC 2017d, SUP 2016b-fév.2021 ;
• Possibilité pour les Autorités Compétentes de personnaliser le titre d’un document si différent du nom du maillage, notamment utile pour les communes fusionnées, PSMV et PLUi partiel ;
• Limite du nombre d’archives conservées pour les lots de SUP : seulement 2 archives historiques seront désormais conservées au maximum, en plus de la version publiée.

A noter : Vous trouverez également sur la page Historique des évolutions la liste des évolutions et correctifs prévus pour la prochaine version mineure 4.2, qui sera déployée prochainement.