A1 - Servitude de protection des bois et forêts relevant du régime forestier à Mayotte
A10 - Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay
A2 - Servitudes de passage des conduites souterraines d'irrigation
A3 - Servitudes de passage des engins mécaniques d'entretien et de dépôt pour l’entretien des canaux d'irrigation et de certains émissaires d’assainissement
A4 - Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
A5 - Servitude relative aux canalisations publiques d'eau et d'assainissement
A6 - Servitude d'écoulement des eaux nuisibles attachées aux travaux d'assainissement des terres par le drainage
A7 - Servitude relative aux forêts dites de protection
A8 - Servitudes résultant de la mise en défens des terrains et pâturages en montagne et relatives à la protection des dunes du Pas-de-Calais
A9 - Zones agricoles protégées
AC1 - Servitudes relatives aux monuments historiques (immeubles classés et inscrits, abords des monuments historiques)
AC2 - Servitudes relatives aux sites inscrits et classés
AC3 - Réserves naturelles et périmètres de protection autour des réserves naturelles
AC4 - Sites patrimoniaux remarquables (SPR)
AC4bis - Plans de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP)
AR1 - Servitudes de champs de vue concernant les postes électro-sémaphoriques de la marine nationale
AR2 - Servitudes de champs de vue concernant les postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation
AR3 - Servitude autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs
AR4 - Servitudes concernant l'établissement de terrains d'atterrissage destinés en partie ou en totalité à l'armée de l'air
AR5 - Servitudes autour des installations de défense autres que celles concernées par les SUP AR1 à AR4 et AR6
AR6 - Servitudes aux abords des champs de tir
AS1 - Servitudes résultant de l’instauration de périmètres de protection autour des captages d’eaux destinées à l’alimentation en eau potable et des sources minérales naturelles
AS2 - Servitudes résultant de l’instauration de périmètres de protection autour des établissements de conchyliculture et d’aquaculture et des gisements coquilliers
EL1 - Réserve de terrain en bord de mer
EL10 - Coeurs de parcs nationaux
EL11 - Servitude relative aux interdictions d'accès grevant les propriétés limitrophes des autoroutes, routes express et déviations d'agglomération
EL12 - Associations syndicales autorisées, associations syndicales constituées d'office et leurs unions
EL2 - Défense contre les inondations
EL2bis - Servitude qui concerne la Loire et ses affluents
EL3 - Servitude de halage et de marchepied
EL4 - Servitude relative au développement et à la protection des montagnes
EL5 - Servitude de visibilité sur les voies publiques
EL6 - Servitude grévant les terrains nécessaires aux routes nationales et aux autoroutes
EL7 - Servitudes d'alignement des voies publiques
EL8 - Servitudes de champs de vue et de visibilité pour les établissements de signalisation maritime (ESM)
EL9 - Servitudes de passage sur le littoral
I1 - Servitudes relatives à la maitrise de l'urbanisation autour des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques et de certaines canalisations de distribution de gaz
I10 - Servitudes relatives à la sécurité et la prévention des risques miniers
I1bis - Construction et exploitation de pipe-line
I2 - Servitudes liées aux installations hydrauliques concédées
I3 - Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques
I4 - Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
I5 - Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de distribution de gaz
I6 - Servitudes relatives à l'exploration et l'exploitation des mines et carrières
I7 - Servitudes relatives à la protection des stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiées ou gazeux ou de produits chimiques
I8 - Servitude relative à la protection des stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiées ou gazeux ou de produits chimiques à destination industrielle dans les cavités étanches naturelles ou artificielles
I9 - Servitudes relatives aux canalisations de transport et de distribution de chaleur et de froid
INT1 - Servitudes instituées au voisinage des cimetières
JS1 - Servitude de protection des équipements sportifs
PM1 - Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
PM1bis - Servitude d'inondation pour la rétention des crues du Rhin
PM2 - Servitudes autour des installations classées pour la protection de l’environnement et sur des sites pollués, de stockage de déchets ou d’anciennes carrières
PM3 - Plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
PM4 - Servitude relative aux zones de rétention d’eau et aux zones dites "stratégiques pour la gestion de l’eau"
PM5 - Servitudes visant à ne pas aggraver les risques pour la sécurité publique en présence d’un ouvrages hydraulique
PM6 - Servitudes autour des installations nucléaires de base
PM7 - Servitudes relatives aux ouvrages ou infrastructures permettant de prévenir les inondations ou les submersions
PT1 - Servitudes de protection des centres radioélectriques d’émission et de réception contre les perturbations électromagnétiques
PT2 - Servitudes de protection des centres radioélectriques d’émission et de réception contre les obstacles physiques
PT3 - Servitude attachée aux réseaux de télécommunications
PT4 - Servitude d'élagage relative aux lignes de télécommunication empruntant le domaine public
T1 - Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
T2 - Servitude de survol au profit des téléphériques
T3 - Servitudes en tréfonds
T4 - Servitude aéronautique de balisage
T5 - Servitudes aéronautiques de dégagement (civile)
T6 - Servitude grévant les terrains nécessaires aux besoins de la navigation aérienne
T7 - Servitudes établies à l'extérieur des zones de dégagement
T8 - Servitude radioélectrique de protection des installations de navigation et d'atterrissage
T9 - Transports par câble en milieu urbain