130008527_PM3_051_20250307

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - MARNE - 130008527"



Informations

Nom du document 130008527_SUP_51_PM3
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - MARNE - 130008527
Maillage 51 MARNE
Source Téléversement
Téléversé le 07/03/2025 à 11:38
Publié le 07/03/2025 à 12:09
Mis à jour le 07/03/2025 à 12:09
Statut
Version 13
Nom de l'archive 130008527_PM3_051_20250307
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-01b5ee5dbfd75bb90b6259700df2d17a
Producteur DDT de la Marne

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
    • -
  • PM3
    • -
  • 051
    • -
  • 130008527
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2025 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [4.1679758,48.7272253,4.6085702,49.3530905]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 07/03/2025

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ OTHER
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM3_Cristanol_20091208_act.pdf Cristanol 20091208
PM3_Cristanol_Modification_20180518_act.pdf Cristanol Modification 20180518
PM3_Ecolab_20101214_act.pdf Ecolab 20101214
PM3_Seveal_20090612_act.pdf Seveal 20090612
PM3_Yara_20091120_act.pdf Yara 20091120
PM3_sfdm_parc_A_20140114_act.pdf Sfdm parc A 20140114
PM3_sfdm_parc_B_20140917_act.pdf Sfdm parc B 20140917
PM3_sfdm_parc_C_20130416_act.pdf Sfdm parc C 20130416
PM3_sfdm_parc_D_20130416_act.pdf Sfdm parc D 20130416

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT de la Marne
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt@marne.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt@marne.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.