120064019_T5_056_20251120

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie T5 - MORBIHAN - 120064019"


Informations

Nom du document 120064019_SUP_56_T5
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie T5 - MORBIHAN - 120064019
Maillage 56 MORBIHAN
Source Téléversement
Téléversé le 20/11/2025 à 11:25
Publié le 20/11/2025 à 11:43
Mis à jour le 20/11/2025 à 11:43
Statut Publié
Version 4
Nom de l'archive 120064019_T5_056_20251120
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-02a7dc2f4e94f71c5569c8b0448c834a
Producteur Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC/SNIA)

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • T5
  • -
  • 056
  • -
  • 120064019
  • -
  • TYPEREF=02
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2025 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire.
Emprise [-3.732026,47.309345,-2.337829,48.101553]
Informations spatiales Echelle: 1 / 25000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : restricted, otherRestrictions
otherConstraints : Seules les conditions suivantes peuvent permettre l’accès à la ressource : [conditions]
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : L124-4-I-2 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE(INSPIRE), Article 13.1.h)
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 20/11/2025
Date de publication : 20/11/2025
Date de révision : 20/11/2025

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ OTHER
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
T5_BELLE_ILE_19930317_act.pdf BELLE ILE 19930317
T5_GUISCRIFF_SCAER_20140519_act.pdf GUISCRIFF SCAER 20140519
T5_LORIENT_LANN_BIHOUE_20251002_act.pdf LORIENT LANN BIHOUE 20251002
T5_PLOERMEL_LOYAT_20150929_act.pdf PLOERMEL LOYAT 20150929
T5_PONTIVY_20140526_act.pdf PONTIVY 20140526
T5_QUIBERON_20160219_act.pdf QUIBERON 20160219
T5_VANNES_MEUCON_19980715_act.pdf VANNES MEUCON 19980715

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC/SNIA)
Téléphone : Aucun
Courriel : snia-geomatique-bf@aviation-civile.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : snia-ouest-ads-bf@aviation-civile.gouv.fr