200023778_AC4bis_85222_20221208

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4bis - SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE - 200023778"


Informations

Nom du document 200023778_SUP_85222_AC4bis
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4bis - SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE - 200023778
Maillage 85222 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
Source Téléversement
Téléversé le 06/03/2024 à 09:17
Publié le 06/03/2024 à 13:38
Mis à jour le 06/03/2024 à 13:38
Statut
Version 3
Nom de l'archive 200023778_AC4bis_85222_20221208
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-04c5adf44da57c35cbb02443fdc88bae
Producteur Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • AC4bis
  • -
  • 85222
  • -
  • 200023778
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016.
Emprise [-1.9601258,46.691592,-1.9288292,46.7022808]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 06/03/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
AC4bis_PVAP_SPR_Saint-Gilles-Croix-de-Vie_20200203_act.pdf PVAP SPR Saint-Gilles-Croix-de-Vie 20200203
AC4bis_PVAP_SPR_Saint-Gilles-Croix-de-Vie_20221208_act.pdf PVAP SPR Saint-Gilles-Croix-de-Vie 20221208

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Autorité compétente responsable de la donnée
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr


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Procédures en cours

Aucune procédure en cours.