95042_PLU_20250604

Détail des informations pour les données: "Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de BAILLET-EN-FRANCE"


Informations

Nom du document DU_95042
Titre du document Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de BAILLET-EN-FRANCE
Maillage 95042 BAILLET-EN-FRANCE
Source Téléversement
Téléversé le 26/06/2025 à 14:50
Publié le 26/06/2025 à 15:20
Mis à jour le 26/06/2025 à 15:20
Statut Publié
Version 5
Nom de l'archive 95042_PLU_20250604
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-071ec94dc80daff6bb20e936ca23943b
Producteur Mairie de Baillet en France

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de BAILLET-EN-FRANCE. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • 95042
  • -
  • PLU
Généalogie Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 22/04/2024. Ce lot de données produit en 2025 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire.
Emprise [2.2713652,49.0463506,2.3353797,49.072583]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 04/06/2025

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
95042_procedure_20250604.pdf Procédure
95042_rapport_20250604.pdf Rapport
95042_padd_20250604.pdf Projet d’aménagement et de développement durables
95042_reglement_20250604.pdf Règlement écrit
95042_reglement_graphique_20250604.pdf Règlement graphique
95042_annexes_sup_20250604.pdf Annexes sup
95042_liste_sup_20250604.pdf Liste sup
95042_oap_18_00_20250604.pdf OAP 18 00

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Mairie de Baillet en France
Téléphone : Aucun
Courriel : berigel.l@baillet-en-france.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : berigel.l@baillet-en-france.fr


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Procédures en cours

Aucune procédure en cours.