130008527_PM1_51_20190730

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - MARNE - 130008527"


Informations

Nom du document 130008527_SUP_51_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - MARNE - 130008527
Maillage 51 MARNE
Source Inconnue
Téléversé le 30/07/2019 à 15:12
Mis à jour le 06/02/2024 à 03:43
Statut
Version 13
Nom de l'archive 130008527_PM1_51_20190730
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-0995a21403c3961cfe67c432d6c0c758
Producteur DDT de la Marne

Fiche de métadonnée non trouvée.

Pièces écrites

Aucune pièce écrite.

Fiche de métadonnée non trouvée.

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.