130008246_A9_73_20200915

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - SAVOIE - 130008246"


Informations

Nom du document 130008246_SUP_73_A9
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - SAVOIE - 130008246
Maillage 73 SAVOIE
Source Téléversement
Téléversé le 29/09/2020 à 09:42
Publié le 05/10/2020 à 10:10
Mis à jour le 05/10/2020 à 10:10
Statut
Version 1
Nom de l'archive 130008246_A9_73_20200915
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-09ce8e7c48cfbdee6d18f901e05b603c
Producteur DDT de la Savoie

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 05/10/2020.
Emprise [5.837886,45.4503066,6.838825,45.8266551]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 05/10/2020

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/6gixw1zgdlqm6bxvfzqsl49a/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
A9_ZAP_BgStmaurice_20061204_act.pdf ZAP BgStmaurice 20061204
A9_ZAP_Champagny_20110303_act.pdf ZAP Champagny 20110303
A9_ZAP_Clery_20190222_act.pdf ZAP Clery 20190222
A9_ZAP_Drumettaz_20030625_act.pdf ZAP Drumettaz 20030625
A9_ZAP_Entrelacs_20191223_act.pdf ZAP Entrelacs 20191223
A9_ZAP_GresySurAix_20061204_act.pdf ZAP GresySurAix 20061204
A9_ZAP_LaRavoireBoige_20090216_act.pdf ZAP LaRavoireBoige 20090216
A9_ZAP_Mery_20060808_act.pdf ZAP Mery 20060808
A9_ZAP_Seez_20130911_act.pdf ZAP Seez 20130911
A9_ZAP_StGermainLaChambotte_20100928_act.pdf ZAP StGermainLaChambotte 20100928
A9_ZAP_StGirod_20070111_act.pdf ZAP StGirod 20070111
A9_ZAP_StOurs_20191223_act.pdf ZAP StOurs 20191223
A9_ZAP_Vimines_20130719_act.pdf ZAP Vimines 20130719

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT de la Savoie
Téléphone : Aucun
Courriel : joel.chalmandrier.-.ddt-sept-sig@savoie.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : joel.chalmandrier.-.ddt-sept-sig@savoie.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.