37193_PLU_20091216

Détail des informations pour les données: "Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de RESTIGNE"


Informations

Nom du document DU_37193
Titre du document Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de RESTIGNE
Maillage 37193 RESTIGNE
Source Inconnue
Téléversé le 03/02/2020 à 11:59
Publié le 03/02/2020 à 22:47
Mis à jour le 27/01/2021 à 14:41
Statut Téléchargeable
Statut effectif Archivé
Version 1
Nom de l'archive 37193_PLU_20091216
Pièces écrites Liste des pièces écrites
MEC associée(s) Aucune mise en compatibilité associée publié.
Opposabilité Approuvé
Type de procédure Non défini
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-0fef55740767af304d2118759e0c8496
Producteur Mairie de RESTIGNE
Fiche de métadonnée non trouvée.

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom

Fiche de métadonnée non trouvée.


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Procédures en cours

Aucune procédure en cours.