110068012_A9_045_20230623

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - LOIRET - 110068012"


Informations

Nom du document 110068012_SUP_45_A9
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - LOIRET - 110068012
Maillage 45 LOIRET
Source Téléversement
Téléversé le 20/11/2024 à 14:53
Publié le 20/11/2024 à 15:10
Mis à jour le 20/11/2024 à 15:10
Statut
Version 23
Nom de l'archive 110068012_A9_045_20230623
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-114e8569ba847b43ad6badcd738e8523
Producteur DDT45_SUP

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • A9
  • -
  • 045
  • -
  • 110068012
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2021 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [1.8017037,47.8300878,2.0739219,47.9463789]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 20/11/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OTHER
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/6gixw1zgdlqm6bxvfzqsl49a/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OTHER
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ OTHER
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
A9_ZAP_Bou_20230806_act.pdf ZAP Bou 20230806
A9_ZAP_Checy_20101217_act.pdf ZAP Checy 20101217
A9_ZAP_Checy_20220519_act.pdf ZAP Checy 20220519
A9_ZAP_Olivet_20161107_act.pdf ZAP Olivet 20161107
A9_ZAP_Saint_Hilaire_Saint_Mesmin_20200507_act.pdf ZAP Saint Hilaire Saint Mesmin 20200507
A9_ZAP_Saint_Jean_Braye_Semoy_20230623_act.pdf ZAP Saint Jean Braye Semoy 20230623
A9_ZAP_Saran_20180808_act.pdf ZAP Saran 20180808

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT45_SUP
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt45-gpu-sup@loiret.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt45-gpu-sup@loiret.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.