95604_PLU_20170411

Détail des informations pour les données: "Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SURVILLIERS"


Informations

Nom du document DU_95604
Titre du document Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SURVILLIERS
Maillage 95604 SURVILLIERS
Source Inconnue
Téléversé le 11/09/2019 à 09:17
Publié le 13/09/2019 à 16:53
Mis à jour le 21/07/2022 à 18:07
Statut Téléchargeable
Statut effectif Archivé
Version 3
Nom de l'archive 95604_PLU_20170411
Pièces écrites Liste des pièces écrites
MEC associée(s) Aucune mise en compatibilité associée publié.
Opposabilité Approuvé
Type de procédure Non défini
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-122614f4aa7a9ce5b17f72cd81a64e3b
Producteur Mairie de Survilliers
Fiche de métadonnée non trouvée.

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom

Fiche de métadonnée non trouvée.


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Procédures en cours

Aucune procédure en cours.