130010846_EL9_80_20200525

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie EL9 - SOMME - 130010846"


Informations

Nom du document 130010846_SUP_80_EL9
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie EL9 - SOMME - 130010846
Maillage 80 SOMME
Source Inconnue
Téléversé le 27/05/2020 à 11:13
Publié le 27/05/2020 à 17:53
Mis à jour le 02/06/2020 à 11:32
Statut
Version 4
Nom de l'archive 130010846_EL9_80_20200525
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-134c5ffe92ca473477f1e07da423326c
Producteur DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/06/2020.
Emprise [1.3801505023825469,50.06492486395352,1.6887326657056938,50.366336697371565]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 07/11/2014
Date de publication :
Date de révision : 02/06/2020

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Vue HTML des métadonnées sur internet http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-99293e6d-3506-4572-ad3b-3c1557625f75 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Vue XML des métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-99293e6d-3506-4572-ad3b-3c1557625f75 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Standard de données COVADIS : Passage des piétons sur le littoral générateur de servitudes EL9 http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=EL9_GENERATEUR_SUP_L WWW:LINK-1.0-http--link
Accès au service de téléchargement simple du jeu et des documents associés http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=760d181d-7d70-46c8-bd68-1679673ccaa0&scope=INTERNET WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Téléchargement simple du jeu et des documents associés http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=760d181d-7d70-46c8-bd68-1679673ccaa0&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities Information
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities Download
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ Download
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
EL9_Lancheres_a_Fort_Mahon_act.pdf Lancheres a Fort Mahon
EL9_Mers_les_Bains_act.pdf Mers les Bains
EL9_Mers_les_Bains_nord_act.pdf Mers les Bains nord
EL9_ault_nord_act.pdf Ault nord
EL9_ault_sud_act.pdf Ault sud
EL9_cayeux_sur_mers_act.pdf Cayeux sur mers
EL9_saint_quentin_la_motte_act.pdf Saint quentin la motte
EL9_woignarue_act.pdf Woignarue

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.