130008311_A4_044_20230509

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A4 - LOIRE-ATLANTIQUE - 130008311"



Informations

Nom du document 130008311_SUP_44_A4
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A4 - LOIRE-ATLANTIQUE - 130008311
Maillage 44 LOIRE-ATLANTIQUE
Source Téléversement
Téléversé le 09/09/2025 à 10:25
Publié le 09/09/2025 à 10:43
Mis à jour le 09/09/2025 à 10:43
Statut Publié
Version 2
Nom de l'archive 130008311_A4_044_20230509
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-147445e5f65457d42f5a74efc9552cc1
Producteur Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
    • -
  • A4
    • -
  • 044
    • -
  • 130008311
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2023 a été numérisé à partir du Référentiel local.
Emprise [-2.1991118,46.8728702,-1.0983661,47.7313578]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 09/05/2023

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ OTHER
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
A4_Fiche_annexe_L_Acheneau_19590107_act.pdf Fiche annexe L Acheneau 19590107
A4_Fiche_annexe_La_Boulogne_19590107_act.pdf Fiche annexe La Boulogne 19590107
A4_Fiche_annexe_La_Logne_19590107_act.pdf Fiche annexe La Logne 19590107
A4_arrete_prefectoral_complementaire_19930727_act.pdf Arrete prefectoral complementaire 19930727
A4_arrete_prefectoral_creation_SUP_19590107_act.pdf Arrete prefectoral creation SUP 19590107

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-mopedd-pg@loire-atlantique.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-spcd-ct@loire-atlantique.gouv.fr